ANALYSE

Intérêts et difficultés de la mutualisation

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et • Club : Club Techni.Cités

Mutualiser l’information géographique et son usage n’est pas seulement une nécessité technique et juridique, c’est également une priorité économique, organisationnelle et stratégique. La question du cadre juridique permettant un bon degré de mutualisation se pose alors.

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«L’information n’est rien si elle n’est communiquée. La donnée n’est rien si elle n’est partagée. En la matière, le stock ne se justifie que par les flux, les échanges et les relations qu’il nourrit. La mutualisation est, au fond, la raison d’être de l’information. » Ainsi débute l’introduction du rapport de la Commission de la coopération territoriale du CNIG (1) publié en octobre 2008.

Mise en oeuvre de la mutualisation

Une nécessité économique

L’économie d’échelle a sous-tendue les premières mutualisations qui ont porté sur l’acquisition et la constitution de fonds de données en commun ...

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  • Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L.5111-1, L.5111-1-1, L.5711-1 et s., L.5721-1 et s.
  • Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.
  • Directive 2007/2/CE (Inspire) du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne.
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