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Logement

[Cartes] La simplification de la demande de logement social peine à se mettre en place

Publié le 28/05/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : France

Seuls 14 départements sont dotés d’un système mutualisé qui permettent aux demandeurs de déposer un dossier unique de logement social pour l’ensemble des bailleurs d’un département. Cécile Duflot, a annoncé le 22 mai 2013 à l’occasion de la réforme des attributions, la généralisation de ces fichiers dans le projet de loi Logement et Urbanisme.

La loi de mobilisation pour le logement et l’exclusion sociale dite la loi Molle avait déjà simplifié les démarches en imposant aux bailleurs sociaux un unique formulaire Cerfa pour toute demande de logement social. Mais mis à part dans quelques départements – 14, essentiellement dans le Grand Ouest – il faut au demandeur s’armer de patience et faire le tour des bailleurs et déposer un à un ses dossiers.

La ministre du logement, Cécile Duflot, a décidé d’en finir avec cette anomalie. En clôture de la concertation relative à la réforme des attributions, celle-ci a annoncé que dès 2014, « chaque demandeur n’aura à déposer sa demande qu’en un seul lieu, et elle vaudra pour l’ensemble des réservataires et des bailleurs. Il pourra également la déposer sur Internet”.

Mais le chantier s’annonce complexe et couteux. Si 13 départements sont actuellement en phase d’élaboration de leurs fichiers, la plupart n’ont entamé aucune démarche et 6 l’ont abandonnée. 

« Le nombre de bailleurs étaient trop important, cela impliquait des changements d’organisation auxquels les organismes HLM n’étaient pas prêt. Sans parler du coût”, observe-t-on au sein de l’association régionale HLM de Lorraine : la Meurthe-et-Moselle et la Moselle ont ainsi reporté sine die tout projet de réforme.

Entre 2,10 euros à 8,28 euros par logement du parc social – Les coûts d’investissement et de fonctionnement sont également élevés. Selon une étude menée sur quatre territoires par Ernst&Young et l’Union sociale pour l’habitat (USH) en décembre 2012, le coût d’investissement s’élève à plus de 200 000 euros, mais avec de fortes variations selon les départements ou les régions concernés.
Rapporté par logement du parc social, le coût varie de 2,10 euros à 8,28 euros. Les écarts pour les coût de fonctionnement sont moindres, mais restent conséquents : 3 euros /an et par logement.

Cette simplification des démarches permet « une amélioration du service rendu au demandeur : télé-service, campagne d’information, guichets mutualisé », observe le rapport de conclusion de la concertation sur le « rapprochement de l’offre et de la demande.
Mais ce système ne se limite pas à une réforme des procédures chez les bailleurs sociaux. Elle induit une réforme des organisations et nécessite d’homogénéiser les pratiques. Tous n’étaient pas prêts, jusque-là.

Désormais, ils n’auront plus le choix. Selon la ministre, « ce partage de la demande est aussi un préalable pour améliorer la connaissance des demandes, à laquelle je suis très attachée, à la fois pour améliorer la programmation de l’offre et pour informer l’ensemble des demandeurs ».

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