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Urbanisme - Page 620
Examen en commission des lois du projet de loi « métropoles » : le rapporteur Olivier Dussopt dresse le bilan
La commission des lois du Palais Bourbon a terminé, mercredi 3 juillet 2013, l’examen du projet de loi "métropoles". Après quelque 240 amendements adoptés, le texte de la commission apporte des changements majeurs au projet, comme l’explique Olivier Dussopt, le rapporteur (PS, Ardèche). Rétablissement des financements croisés ...
Le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) se réorganise dans la perspective de la réforme territoriale
Les nouveaux statuts du Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ouvrent le conseil syndical à la représentation des régions. Les membres issus du maillage régional, membres de droit, siègeront au côté des membres élus par l’assemblée générale. Objectif : mieux se saisir de la refonte des territoires culturels à venir.
«Les quartiers restent, la population change» – Philippe Estèbe, géographe
Géographe et politiste spécialiste de l’aménagement urbain des quartiers populaires, Philippe Estèbe, également directeur de l’Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe (Ihedate), plaide pour une redéfinition de la politique de la ville.
Des réponses « politique de la ville » différentes selon les territoires
Une des principales ambitions de la réforme prochainement présentée par le gouvernement sera de territorialiser la politique de la Ville. En accordant cette compétence à l'intercommunalité, le ministre délégué à la Ville espère voir "diverses approches" mises en oeuvres "en fonction des territoires."
Politique de la Ville: lorsque les intercos prennent les devants
La réforme de la politique de la ville peinant à se faire une place dans le calendrier parlementaire et gouvernemental, quelques intercommunalités ont décidé de préparer dès aujourd'hui cette nouvelle étape.
Politique de la Ville: les acteurs locaux en quête de renouveau
Géographie prioritaire, contractualisation, gouvernance, péréquation… la réforme envisagée par François Lamy ne se contente pas de créer de nouveaux dispositifs : elle a pour objectif de renouveler en profondeur la méthodologie d’action. Elus et professionnels sont, pour l’heure, encore dans l’expectative.
Faute des crédits d’Etat le projet Très Haut Débit du Loiret est reporté
Ce projet de 140 millions d’euros a été reporté par le conseil général du Loiret quelques heures avant la signature d’une convention avec SFR le 27 juin.
Vidéosurveillance: la police prise la main dans le sac au Mans
En place depuis début juin, le réseau de vidéosurveillance du Mans est au centre d'une polémique. Contrairement aux engagements pris par la municipalité, les caméras fonctionnaient en continu au commissariat où il était procédé à un visionnage en direct des images. Autrement dit à une "télésurveillance" selon la terminologie locale.
Que peut faire le maire concernant l’usage de la cigarette électronique dans un bâtiment public ou un local professionnel ?
La situation devrait être prochainement précisée juridiquement, mais le maire peut agir en tant que responsable d’établissement recevant du public et employeur.
Carte judiciaire: des TGI vont être réimplantés à St-Gaudens, Saumur et Tulle
Outre la création de trois chambres détachées, des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire) et Tulle (Corrèze). C’est ce qu’a indiqué la Chancellerie vendredi 28 juin, dans le cadre d'ajustements de la réforme de la carte judiciaire réalisée par la ...
