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Urbanisme - Page 617

Aménagement du territoire 29/08/2013

L’Etat veut mettre le Lyon-Turin sur les rails en déclarant les travaux d’utilité publique et urgents

Un décret publié au Journal Officiel du 25 août 2013 déclare « d'utilité publique et urgents » les travaux de l'itinéraire d'accès côté français au tunnel international de la future ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin.

Réseaux de chaleur 29/08/2013

Canalisation de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée (Guide)

Le syndicat national de chauffage urbain (SNCU) a réalisé, sous l'égide de la fédération des services énergie environnement (Fedene), un guide professionnel synthétisant les bonnes pratiques concernant les canalisations des réseaux de chauffage urbain, soumises à l’arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des ...

RD - réseau chaleur grand dijon2
Copyright : Grand Dijon
Réglementation 29/08/2013

Des réseaux de chaleur plus encadrés

Un arrêté du 8 août 2013 modifie les règles de sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau et d'eau surchauffée. Autrement dit, des réseaux de chauffage urbain classique à haute température. Les installations de plus de trente ans devront prouver qu’elles sont encore bonnes pour le service.

Economie 28/08/2013

Baie de Lannion : Montebourg relance la concertation à propos de l’extraction de sable

Le ministre du Redressement productif a relancé mardi 27 août la concertation à propos d'un projet controversé d'extraction de sable en baie de Lannion (Côtes-d'Armor), lors d'une réunion avec les opposants, les élus et la société qui souhaite exploiter le site.

1 Odonymie 28/08/2013

Rouen féminise le nom de ses rues

Pour combler l’important écart entre les appellations masculines et féminines de ses espaces publics, la ville de Rouen (110 933 habitants) en Seine-Maritime s’est lancée dans une politique de féminisation du nom de ses rues.

incendie de végétation
Copyright : Bernard Lambert
Risques 27/08/2013

Incendies : un partenariat entre bergers et collectivités

Le 16 août, Eric Rigolot, chercheur à l’Inra (unité Écologie des Forêts Méditerranéennes), a publié une étude sur la technique du brûlage dirigé, dont l’objectif est de rendre les espaces naturels moins vulnérables aux incendies.

Performance énergétique 27/08/2013

Les ERP de plus de 500 m² devront afficher le DPE

Les établissements recevant du public (ERP) de la 1ere à la 4e catégorie de plus de 500 m², sont désormais soumis à la réalisation et l'affichage obligatoire du diagnostic de performance énergétique (DPE), selon un décret paru au JO du 1er août 2013.

Plan d'architecte
Copyright : Phovoir
Fiscalité 27/08/2013

Fiscalité de l’urbanisme : 2015 l’année du changement… 2014 dernière année de transition !

La réforme de l’urbanisme a déjà plus de 2 ans ! Après quelques balbutiements, l’horizon s’éclaircit et les échéances se rapprochent.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
PARLEMENT 23/08/2013

Rentrée parlementaire : à vos agendas !

La nouvelle session extraordinaire du Parlement s’ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour d’horizon de cette rentrée parlementaire studieuse.

Banlieue
Copyright : © milphoto - Fotolia.com
1 Politique de la Ville 06/08/2013

Le projet de loi du gouvernement (enfin) présenté en conseil des ministres

Entre deux déplacements présidentiels dans des quartiers d’habitat social en banlieue parisienne puis dans une ville moyenne d’un territoire rural, le ministre délégué à la Ville François Lamy a profité du dernier conseil des ministres pour présenter le projet de loi gouvernemental portant réforme de la politique de la Ville ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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