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Urbanisme - Page 617
Projet de loi « métropoles » : débuts animés pour l’examen en séance publique à l’Assemblée
Les députés ont commencé mardi 16 juillet 2013 l'examen du premier volet des lois de décentralisation du gouvernement Ayrault réorganisant les compétences entre collectivités, un projet vivement combattu tant par le Front de Gauche et les écologistes que par la droite.
Silence, l’administration fait sa révolution !
En adoptant mardi 16 juillet 2013 le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, le Sénat a entériné une révolution juridique : désormais, le silence de l’administration vaudra accord.
La région des Pays de la Loire refuse une aide à un documentaire contre Notre-Dame-des-Landes
Notre-Dame-des-Landes est au centre d'une nouvelle polémique au sein du conseil régional des Pays de la Loire. Le 8 juillet 2013, la collectivité a refusé une subvention à un documentaire prenant position contre le projet aéroportuaire, et ce malgré l'avis favorable de son propre comité technique.
Roland Ries plaide pour la suppression des amendes de stationnement
A la veille de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'Acte III de décentralisation, dans lequel les sénateurs ont inclu début juin un amendement visant à dépénaliser le stationnement payant sur voirie, le sénateur-maire (PS) de Strasbourg enjoint ses collègues députés à aller jusqu'à supprimer les amendes de ...
Gens du voyage – rapport Derache
Le préfet Hubert Derache a remis le 12 juillet 2013 au Premier ministre son rapport sur les enjeux relatifs à l’évolution du statut administratif des gens du voyage.
Gens du voyage : commune de rattachement et quota de 3 %, des dispositions inutiles, selon le rapport du préfet Derache
Mandaté par Jean-Marc Ayrault pour alimenter la réflexion des parlementaires après les modifications du statut des gens du voyage apportées par le Conseil constitutionnel, le préfet Hubert Derache a rendu son rapport le 12 juillet 2013. Le haut fonctionnaire préconise l’abrogation de la commune de rattachement et du quota de 3%, derniers ...
Concevoir une voirie accessible pour tous (Guide)
La loi du 11 février 2005, dite « loi handicap », prévoit que la chaine de déplacements, dont la voirie, doit être organisée de façon à permettre l’accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées d’ici 2015.La Délégation ministérielle à l'accessibilité du ministère du Développement durable a publié un guide ...
Catastrophe ferroviaire de Brétigny : SNCF et RFF face aux dysfonctionnements
La catastrophe ferroviaire, survenue le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge a fait 6 morts et 62 blessés. L'accident intervient au moment où le gouvernement œuvre à rapprocher Réseau ferré de France (RFF), SNCF Infra et la direction des circulations ferroviaires, au sein d’un Gestionnaire unique de l’Infrastructure (GIU) ...
Frédéric Cuvillier annonce une solution sur mesure pour la Route Centre Europe Atlantique
Sans péages en Saône-et-Loire et à travers une concession autoroutière dans l’Allier, la proposition du gouvernement, jeudi 11 juillet 2013 pour doubler la « route de la mort », satisfait à peu près tout le monde.
Eugénie Michardière – Responsable du réseau des territoires numériques aquitains
Jeune cadre venue du privée, Eugénie Michardière planche sur la modernisation des usages numériques à des fins d'aménagement du territoire. L'un de ses gros chantiers ? L'implantation sur la région aquitaine de 45 espaces de co-working (ou lieux de travail partagé), dont 10 ont déjà vu le jour.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
