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Urbanisme - Page 605
[Exclusif] Logement social : production en baisse dans certains départements pourtant prioritaires
Alors que le gouvernement a fixé un objectif de 150 000 logements sociaux pour 2013, les données du ministère du logement sur les années 2011 et 2012 - que la Gazette s'est procurées en exclusivité - font état d’une très grande hétérogénéité des projets de construction de logements sociaux, avec des baisses conséquentes de la ...
En cas de relaxe, les frais de mise en fourrière peuvent-ils être remboursés ?
Oui à certaines conditions et dans un certain délai.
Vers de nouvelles règles pour le Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Le gouvernement veut faciliter l’élaboration des plans de prévention des risques naturels tout en transférant en 2014 au Fonds le financement d'études et travaux engagés par l'Etat.
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit publicGrand Paris : un choc mais pas de simplification !
On nous avait promis un « choc de simplification ». Le projet de métropole du Grand Paris, adopté le 23 juillet 2013 à l’Assemblée nationale, et devant le Sénat à partir du 2 octobre, est incontestablement un choc mais sans simplification. Le choc, c’est de vouloir créer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI ...
Une ingénierie à reconstruire dans les territoires périurbains
Pour répondre aux enjeux de plus en plus complexes de leurs territoires, les élus des communes rurales et périurbaines tentent d’y déployer des outils d’ingénierie, mettant en œuvre des stratégies à long terme.
La loi Alur au cœur des réflexions sur la préservation des sols
Deux nouveaux concepts introduits dans le projet de loi Alur pour limiter l’étalement urbain ont été débattus à Ecocity : le coefficient de biotope par surface et le « Bimby ».
La réforme de la politique de la ville sera « votée avant les élections municipales » affirme François Lamy
Le ministre délégué chargé de la politique de la ville a assuré, jeudi 26 septembre devant les bailleurs sociaux réunis en congrès, que le projet de loi réformant la politique de la ville sera examiné en urgence au Parlement au début d’année et ainsi « voté avant les élections municipales » de mars 2014.Il a levé de nombreuses ...
Accessibilité : le comité interministériel du handicap desserre l’étau de 2015
Le comité interministériel du handicap, réuni le 25 septembre, lance une concertation sur les agendas d’accessibilité programmée et sur un ajustement des normes.
Alerte ondes Bretagne demande l’application des préconnisation européennes
Une trentaine d’associations se sont retrouvées, à Pontivy (Morbihan), dimanche 22 septembre 2013, pour mutualiser leurs efforts au sein du collectif Alerte ondes Bretagne.
Eclairage public : Rennes expérimente la trame noire
Rennes teste l’extinction de l’éclairage public dans la ZAC Atalante Champeaux, entre 23 h et 6h du matin. Une première à l’échelle de la ville.
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L’éclairage public fait sa transition
