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Urbanisme - Page 605
Les normes sont-elles en train d’étouffer les Maisons d’assistants maternelles ?
Lors d'un colloque organisé le 4 novembre 2013, des sénateurs s’insurgent contre les obstacles réglementaires qui empêchent les maisons d’assistants maternels (MAM) de se développer. La ministre déléguée à la famille annonce la création d’un groupe de travail sur le sujet. La ministre déléguée à la famille annonce la création ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Gens du voyage : Condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l’homme
Le 17 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en raison de la violation de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile.
Le PLU interco exige une nouvelle gestion du territoire
Après la communauté de communes (CC) cœur Côte fleurie, celle du pays de Livarot est la deuxième à approuver son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) dans le Calvados.Située au sud-est du département, la CC du pays de Livarot s’est engagée dans cette démarche en 2005. La réalisation d’un tel document a permis de fédérer ...
Quand l’ingénierie privée voit l’ingénierie publique comme une « menace »
Trois organisations professionnelles (Cinov, UNSFA et Untec) dénoncent, dans un communiqué commun, la « concurrence » déloyale que des structures publiques et parapubliques – agences départementales et SPL – exerceraient vis-à-vis des prestataires privés locaux. Un cri d’alarme que l’on peut percevoir comme un mouvement de ...
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L’ingénierie territoriale se réinvente
Une nouvelle mention RGE annonce l’éco-conditionnalité des aides aux études en 2015
A l’occasion du Salon Batimat, début novembre 2013, la ministre du Logement Cécile Duflot et le président de l’Ademe Bruno Léchevin, ainsi que tous leurs partenaires sur ce projet, ont signé une charte enrichissant la mention RGE - qui signifie désormais « Reconnu garant de l’environnement » - pour les travaux et surtout ...
Une médiathèque bioclimatique sur le site d’une ancienne raffinerie de soufre à la CA du bassin de Thau
La nouvelle médiathèque intercommunale de Frontignan sera à la fois certifiée Haute Qualité environnementale, labellisée Bâtiment basse consommation et reconnue par le Pôle bâtiments durables méditerranéens.
Le CNFPT cartographie les brigades spécialisées
Où exercent principalement les policiers municipaux à cheval ? Où se concentrent les agents de police disposant d’un VTT ? Ce sont autant de questions auxquelles répond le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) dans son bilan d’activités 2012. A l’aide de différentes cartes, il dresse un panorama inédit des ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Mutualiser les services techniques territoriaux : une question d’échelle
L’idée de « mutualiser » s’impose quand il est nécessaire d’élever des outils techniques à une échelle pertinente. Dans la conjoncture actuelle, il s’agira de pallier la disparition des services déconcentrés de l’État et de se mobiliser sur les actions que les collectivités ne peuvent plus exercer de façon esseulée. Mais pas ...
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L’ingénierie territoriale se réinvente« Objectif 500 000 » : une concertation pour mobiliser les acteurs de la construction
Annoncé cet été, le plan porté par la ministre du logement Cécile Duflot pour mobiliser les professionnels autour de l’objectif présidentiel de 500 000 logements construits par an a été présenté le 7 novembre.
Rennes localise ses zones calmes
Pour répondre aux aspirations croissantes de bien-être des citadins, des lieux calmes et apaisés doivent leur être accessibles. Pour atteindre cet objectif, Rennes Métropole – avec l’appui de l’agence d’urbanisme de Rennes – élabore depuis 2011 une méthode novatrice pour identifier et préserver ses zones calmes.
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Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
