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Renforcement des notices d’impact pour les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Publié le 01/12/2013 • dans : Actu expert acteurs du sport

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L'arrêté du 14 octobre 2013 a fixé les documents que devront remettre les fédérations qui souhaiteront modifier leurs règlements fédéraux ayant un impact sur les équipements. Outre les éléments liés aux disciplines, à l'organisation des compétitions, au classement fédéral des équipements, à la description des espaces, les fédérations devront également fournir :

– l'évaluation du nombre d'équipements susceptibles d'être soumis au projet de règlement ou de modification envisagé ;

– l'évaluation des conséquences financières qui résulteraient de ...

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