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Urbanisme - Page 531
Recensement en Nouvelle-Calédonie
Par un arrêté du 9 septembre 2014, il est créé à l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (Isee) un traitement automatisé relatif au recensement de la population qui sera effectué dans les conditions prévues au décret n°2014-569 du 2 juin 2014.
Ecole numérique : la France passera-t-elle (enfin) en classe supérieure ?
A la rentrée 2014, le président de la République a affirmé son intention de lancer un plan numérique pour l’école, une annonce dans la continuité du chantier de la refondation de l’école initié depuis décembre 2012. Une nouvelle gouvernance du numérique pour l’éducation se met en place pour une meilleure coopération entre ...
Ordonnance accessibilité : pour comprendre le fonctionnement des Ad’Ap en six points
Enfin présentée en conseil des ministres du 25 septembre, une ordonnance donne des délais supplémentaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) permettront aux ERP de bénéficier de délai de un à trois ans.
Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue
L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie devait être achevée en 2015, selon le calendrier fixé par la loi Handicap du 11 février 2005. Mais les retards pris, notamment en matière de bâti, rendent l’atteinte des objectifs illusoire.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
La signature des contrats de ville repoussée en juin 2015
La secrétaire d’Etat à la Politique de la ville Myriam El Khomri souhaite desserrer le calendrier initialement prévu pour la signature des contrats de ville. Objectif de ce report de six mois qu'elle a annoncé ce mercredi 24 septembre lors du congrès de l'USH : laisser du temps à la concertation préalable entre les collectivités locales ...
Les solutions des acteurs locaux pour construire des logements sociaux
Le secteur de la construction en général, et de la construction de logements sociaux en particulier, connaît une grave crise. Comment s’en sortir ? Tel était le thème de la séance plénière du Congrès de l’Union Sociale de l’Habitat (USH), le 24 septembre, « Loger moins cher : indispensable et possible ».
Le Havre joue à Tétris
Le Havre a inauguré, sur une ancienne friche militaire, un équipement culturel en partie réalisé avec des conteneurs à bateau. Baptisé Le Tétris, du nom du célèbre jeu vidéo de construction, son principe constructif a dû s’affranchir de certains obstacles techniques.
Jusqu’où mutualiser ? L’échelon supra-communautaire s’invite au débat…
Alors que la mutualisation intercommunale a le vent en poupe, notamment en matière d'élaboration des documents d'urbanisme, faut-il aller jusqu'à transférer la compétence d'instruction du droits sols à la communauté, voir même à une échelle supra-communautaire ?
Le monde HLM exige de la stabilité juridique et financière
Les acteurs du monde HLM, confrontés à une grave crise de la construction et à un manque cruel de moyens financiers, ont demandé à poursuivre leurs missions dans un contexte stable lors de l’ouverture du 75ème Congrès de l’USH, mardi 23 septembre.
«Le procès de La Faute-sur-Mer n’est pas le procès de tous les maires ! »
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre, défend les parties civiles dans le procès de la Faute-sur-Mer. Alors que l’audition des victimes de la tempête Xynthia se poursuit, elle insiste sur le particularisme de cette affaire.
