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Urbanisme - Page 524
DT-DICT : les impacts de la réforme 2014
Pour tenir compte des difficultés de mise en œuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés sont parus en juin 2014. Dispenses d'enregistrement, limitation des investigations obligatoires, encadrement des travaux urgents, dématérialisation...Explications des principales évolutions.
Investissement : les entreprises du BTP alertent sur le rôle, menacé, des collectivités territoriales
Le congrès des maires, qui se tient à Paris du 25 au 27 novembre, va être l’occasion pour les différents corps de métiers du bâtiment, des travaux publics, des transports et des réseaux de tirer la sonnette d’alarme. Tous mettent en garde contre un arrêt brutal des investissements.
Les maires bâtisseurs, espèce en voie de disparition ?
Les dernières élections municipales ont rebattu les cartes et nombre d’opérations de logements ont été retardés, voire tout bonnement annulés. Alors, le slogan « maire bâtisseur, maire battu », lancé dans les années 70 par le maire de Créteil, Pierre Billotte, prendrait-il ici tout son sens ?
La gestion des sites pollués après la loi « Alur »
Introduit discrètement par un amendement sénatorial, l'article 173 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové apporte des modifications significatives au droit des sols pollués.
Toujours pas de reprise sur le secteur de la promotion immobilière
Malgré le plan pour la relance du bâtiment et du logement annoncé fin août par le Premier ministre, tous les indicateurs relatifs à la vente de logements neufs restent au rouge. La Fédération de la promotion immobilière regrette les retards pour transformer les annonces en actes.
Bâtiment : dix chantiers tests de tri-recyclage des déchets de chantier
Le projet « Démoclès » s’attache à la dépose sélective dans le second œuvre et à la consolidation des débouchés dans l’industrie. Premières conclusions et recommandations fin 2015.
Décentralisation du stationnement : comment s’y préparer
Le Club prévention sécurité a réuni le 12 novembre les principaux acteurs de la réforme de la décentralisation du stationnement, qui doit entrer en vigueur en 2016. L’occasion pour eux de présenter à une centaine d’élus et de professionnels les enjeux de cette vaste réforme et de poser les jalons d’une méthode pour la mettre en ...
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Décentralisation du stationnement : comment s’y préparer
Autoroutes : résilier les contrats de concession pour financer les infrastructures de transport
La résiliation anticipée des contrats de concessions d'autoroutes d’ici la fin de l’année : c'est la piste avancée le 19 novembre par Jean-Paul Chanteguet, le président de la commission du Développement durable à l’Assemblée. En jeu, le financement pérenne des infrastructures, mis en péril par l’abandon de l’écotaxe.
[Carte] Où se situent les 191 prisons françaises ?
Le ministère de la Justice a répertorié l’emplacement des 191 établissements pénitentiaires sur la carte de France. Y est également décliné les périmètres des directions interrégionales ainsi que les implantations des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
Les agences d’urbanisme à un tournant
Réunies les 17 et 18 novembre 2014 pour réfléchir sur le thème du "bien commun", Les agences d’urbanisme doivent aussi se projeter sur de nouveaux modes de financements, alors que la dotation de l’Etat est en baisse.
