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Urbanisme - Page 519
Gestion du domaine public routier (fiches)
La direction technique Territoire et ville du Cerema a mis à jour une série de fiches consacrées essentiellement à la réglementation en matière de voirie (répartition des compétences de police, transferts de voies, droits et obligations des riverains…)
Après les attentats, les élus locaux veulent infléchir la politique de la ville
Suite aux attentats, la secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville, Myriam El Khomri, a reçu des représentants des collectivités territoriales pour préparer une réorientation de la politique de la ville. En première ligne sur le terrain, les maires de Ville & Banlieue ainsi que de l’association des maires des grandes villes ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
Ouverture du transport interurbain : quels impacts ?
Missionné par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron pour évaluer les effets des principales mesures du projet de loi pour la croissance et l’activité, l’institut France Stratégie a publié mercredi 21 janvier 2014 une note consacrée à l’ouverture de l’offre de transport par autocar. La mesure répondrait à des besoins de ...
Tout savoir sur le permis d’aménager un lotissement
Né de la volonté du législateur d'unifier et de simplifier les procédures spécifiques propres aux autorisations d'urbanisme, le « permis d'aménager » s'est substitué depuis le 1er octobre 2007 à un ensemble d'autorisations spéciales, en l'occurrence l'autorisation de lotir. Les décrets des 28 février 2012 et 27 février 2014 ont ...
Le financement public des nouveaux lieux de culte est légal !
A la lecture des résultats d’une enquête réalisée à la demande de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI – Haut-Rhin), par TNS Sofres, sur le financement des lieux de culte, on note que 59 % des élus locaux interrogés sont défavorables au financement public des nouveaux lieux ...
La Saône-et-Loire s’apprête à injecter du biométhane dans le réseau de GRTgaz
A compter du 21 janvier 2015, l’unité de tri-méthanisation-compostage du Smet 71 traitera les déchets résiduels de 315 000 habitants du nord-est de la Saône-et-Loire. A partir de mai, le biogaz issu de la fermentation des déchets sera injecté sur le réseau de GRTgaz et consommé par une usine voisine. Une première nationale.
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Biogaz : l’injection dans le réseau, une voie d’avenir ?Loi Notre – EnR – Sivens – Périph parisien – Philharmonie – Terrains inondables – Bus à biberonnage – Eaux pluviales…
La synthèse de l'actualité du 13 au 19 janvier 2015 sur les secteurs de l'ingénierie publique : énergie, transport, déchets, environnement, routes, urbanisme...
Trame verte et bleue : première labellisation pour un territoire francilien
Pour décliner le schéma régional de cohérence écologique, la communauté d'agglo Grand Paris Seine ouest s'est notamment appuyée sur le travail de représentants de collectivités, de l'Etat, d'entreprises, d'associations environnementales et du public.
Comment conclure un projet urbain partenarial
Issu de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, le projet urbain partenarial (PUP) est un outil contractuel de financement des équipements publics rendus nécessaires par une opération d'aménagement ou de construction.
Intermodalité moins chère : les solutions existent
Développer l’intermodalité au sein de son réseau ne veut pas forcément dire casser sa tirelire. Des solutions peu onéreuses existent pour favoriser cet outil de report modal : le développement du « mobility management », ou encore la mise en place de mesures de priorité des transports collectifs ciblées.
