Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Sport

Le système de paiement des redevances des clubs aux collectivités doit évoluer

Publié le 18/02/2015 • Par Pascal Weil • dans : Actualité Club finances, France

Dans une étude présentée début février, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) pointe la disparité des redevances payées par les clubs professionnels de football et de rugby aux collectivités. Un système de paiement insatisfaisant, selon l’association, qui plaide pour plus de transparence.

Une étude de l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) intitulée « La redevance de mise à disposition des équipements sportifs professionnels », présentée le 6 février(1), montre la disparité des montants des redevances payées par les clubs professionnels de football et de rugby aux collectivités propriétaires des stades. Elle met également en évidence la diversité de leurs modes de calcul. Un système empirique qui ne satisfait pas les pouvoirs publics, selon l’association, qui souhaite le clarifier.

13% des villes ne réclament rien

L’Andes a interrogé les 66 villes concernées par le paiement de ces redevances dues au titre de l’occupation du domaine public, comme le prévoit le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Sur les 52 collectivités qui ont répondu à cette enquête, 87 % font payer une redevance à leurs clubs professionnels de football de Ligue 1 et 2 et clubs de rugby du Top 14 et de Pro D2. À l’inverse, 13 % des villes interrogées ne réclament aucune redevance aux clubs professionnels, alors qu’ils y sont assujettis.

Montant plus élevé dans le football

L’état des lieux réalisé fait apparaître « une diversité des montants des redevances », indique l’Andes. Les montants diffèrent d’abord selon le sport concerné et ensuite selon le niveau de compétition auquel participe le club. Plus élevé dans le football que dans le rugby, le montant moyen de la redevance atteint 526 025 euros pour un club de football qui évolue en Ligue 1 contre 290 000 euros pour un club de rugby du TOP 14. À l’échelon inférieur des championnats, le montant moyen s’élève à 222 072 euros pour un club de Ligue 2 de football et 31 152 euros pour un club de rugby de Pro D2.

L’organisation de l’Euro de football qui se déroulera en juin 2016 fait, quant à lui, grimper le montant de redevances des clubs des 10 villes hôtes en raison des coûts de rénovation et de construction des stades. La redevance moyenne s’élève à un peu plus de 3 millions d’euros.

La valeur locative du stade difficile à évaluer

Deuxième constat : les modalités de calcul de la redevance, prévues par la loi, sont appliquées de façon disparate par les collectivités. Elles ne prennent pas en compte tous les postes de dépenses, ce qui a entraîné en particulier « des recommandations de la part des chambres régionales des comptes », rappelle l’étude.

Pour déterminer le montant, les collectivités doivent, en premier lieu, prendre en compte une part fixe comprenant l’évaluation de la valeur locative du stade et ses charges de fonctionnement : fluides, maintenance et personnels. Second élément, la part variable comprend les avantages tirés de l’occupation : billetterie, loges, restauration et espaces publicitaires. Selon l’Andes, « l’évaluation de la valeur locative ainsi que le calcul de la redevance restent soumises à interprétation des collectivités ». De son côté, le cabinet Fidal, qui a participé à l’étude, avance une explication : « En ce qui concerne la valeur locative d’un stade, elle reste difficile à déterminer puisqu’il n’y a pas de marché concurrentiel. C’est ce qui pose problème aux villes ».

Trois types de redevances

L’enquête a également permis à l’Andes d’établir une typologie des redevances. Elle montre l’existence d’une « redevance historique » dont lemontant est « déterminé depuis longtemps, sans calcul précis et qui convient tant aux dirigeants de clubs qu’aux élus locaux ». Deuxième catégorie, la « redevance concertée » dont lemontant est issu d’un accord entre la commune et le club, « sans pour autant correspondre totalement aux attentes des chambres régionales des comptes ». Enfin, l’Andes observe le paiement d’une redevance « au juste prix »,calculée au plus juste par la collectivité « en appliquant les recommandations des chambres régionales des comptes ou en appliquant un pourcentage des postes de dépenses afin de diminuer le coût global pour le club ».

Vers des redevances annuelles et spécifiques

Avec cette étude, l’Andes souhaite faire évoluer le système de paiement. Pour cela, l’association propose de prendreen compte les réalités et les spécificités locales en raison des relations différentes selon les territoires entre les collectivités et les clubs professionnels. En outre, elle préconise l’application d’une redevance annuelle «qui amènerait plus de transparence » et d’une redevance spécifique, en dehors des matches, pour chaque espace, qu’il s’agisse des locaux du club, salons de réception, boutiques, etc.

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le système de paiement des redevances des clubs aux collectivités doit évoluer

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement