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Urbanisme - Page 473
Le Cerema veut renforcer sa présence auprès des collectivités
Créé le 1er janvier 2014, et regroupant les huit centres d'études techniques de l'équipement (Cete), ainsi que le Certu, le Cetmef et le Setra, le Cerema est pour le moment resté plutôt discret. Avec l'adoption de son projet stratégique 2015-2020 le 29 avril 2015, l'objectif est de monter en puissance auprès des collectivités locales.
L’interdiction de fumer dans les aires de jeu est entrée en vigueur
Annoncé depuis plusieurs mois, le décret interdisant la cigarette dans les aires de jeu pour enfants est paru le 30 juin 2015 au Journal officiel. Policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à verbaliser. Explications.
Voie publique menant à la plage : le maire peut faire installer une barrière pour la rendre piétonnière
Conformément à l’article L.2213-2 du CGCT, le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement, interdire à certaines heures l’accès de certaines voies de l’agglomération ou de certaines portions de voie, ou réserver cet accès à diverses catégories d’usagers ou ...
Les avocats souhaitent encore plus de rapidité dans le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement
L’atelier sur « l’urgence en droit de l’urbanisme et de l'environnement », tenu à l’occasion des 5e États généraux du droit administratif, le 26 juin, a permis de dégager de nombreux axes d’amélioration afin de gagner temps et efficacité. Un souci majeur pour les collectivités territoriales.
Démocratie environnementale : « Rétablir une consultation citoyenne équilibrée et exempte de crispation »
Quelques jours après avoir remis son rapport sur la démocratie participative, Alain Richard, sénateur et président de la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental au sein du Conseil national de la transition écologique, revient sur la mission qui lui était confiée pour renforcer l’efficacité du débat ...
Réseaux enterrés : ce que le fond de plan unique va changer
Un fonds topographique unique, le Plan de corps de rue simplifié (PCRS) : tel est l'objet du protocole d’accord national signé le 24 juin 2015. Voilà qui devrait booster l’obligation faite aux exploitants de réseau, depuis 2012, de fournir un géoréférencement, et aux collectivités, de diffuser les fonds de plan.
Cet article fait partie du dossier :
DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
L’architecte au service des territoires : quelle répartition des rôles ?
Placée sous le signe de l’anticipation des mutations, la deuxième édition des Universités d’été de l'architecture, ouvertes aux acteurs de l'aménagement en général, s'est tenue à Lyon, le 26 juin dernier.
Canicule et chaleurs extrêmes : ce que doivent faire les collectivités
Le ministère de la Santé met en ligne les différents niveaux du "Plan national canicule 2015" et les mesures de gestion qui s'y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires, au premier rang desquels les maires. Y figurent également les recommandations sanitaires "canicule" qui rappellent toutes les informations utiles notamment ...
L’aide aux maires batisseurs enfin effective
Le décret créant une aide pour les maires bâtisseurs au delà d'un certain volume de construction de logements a été publié le 26 juin. Les conditions d'attributions sont restrictives, et le nombre de bénéficiaires oscille entre 1600 et 700, selon les interlocuteurs.
Espaces naturels régionaux Nord-Pas-de-Calais met en place une plateforme collaborative multi-thèmes
La plateforme collaborative "Récolte" regroupe plus de 200 communautés distinctes, un système qui permet une mutualisation des coûts pour les différentes institutions utilisatrices.
