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Urbanisme - Page 473
Comment préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers après la loi LAAAF ?
La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) a impacté les documents d'urbanisme. L'objet de cette fiche est d'en préciser les apports: nouvelle commission départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, évolution des Scot et des PLU, constructibilité en zone ...
Accessibilité : l’ordonnance est ratifiée
L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation ...
Quels sont les pouvoirs du préfet et du maire en matière de lutte contre les moustiques ?
Depuis quelques années, la lutte contre les moustiques est devenue une préoccupation des autorités étatiques, préfectorales et municipales. Le point sur cette mission de service public qui mobilise une pluralité d’acteurs dont les préfets et les maires.
La réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme : pas si simple !
L'entrée en vigueur immédiate, en pleine période estivale, du décret du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'urbanisme risque d'entraîner quelques difficultés, les dispositions modifiées étant applicables non seulement aux dossiers déposés à compter du 11 juillet 2015, mais également à ceux en cours d'instruction à ...
Le rapport Sauvé-Onesta propose une nouvelle « réserve citoyenne » pour renforcer le lien social
Le président de la République a reçu début juillet un rapport commandé après les attentats de janvier 2015, préconisant la création d’une nouvelle « réserve citoyenne. » Outre définir les modalités de mise en œuvre d’un tel dispositif, Jean-Marc Sauvé et Claude Onesta étudient différentes pistes de missions. Des réserves ...
Cartographier la ville pour adapter les logements au vieillissement de la population
La politique du logement doit prendre en compte le vieillissement de la population. La ville de Rennes s’est engagée dans une démarche innovante de cartographie de ses quartiers pour déterminer ceux où il est le plus pertinent de construire ou réhabiliter des logements adaptés aux personnes âgées.
Que nous apprend le dernier rapport sur les services d’eau et d’assainissement ?
L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Onema avec l'appui des services de l’État, vient de publier son rapport sur les données de 2012. L’organisation communale reste toujours dominante. Et pour la première fois, quelques résultats sur le lien prix/performance confirment la ...
Dérèglements climatiques : à quoi bon faire des efforts ?
Alors que les principaux émetteurs traînent des pieds pour maîtriser leurs émissions de gaz à effet de serre, alors que chaque effort supplémentaire est au mieux une goutte d’eau dans l’océan, l’action locale est-elle encore utile pour lutter contre le changement climatique ? Sans aucun doute.
Le câble aérien part à la conquête de la mobilité urbaine
Longtemps réservé aux stations de ski, le transport aérien par câble vient désormais compléter la palette de l'intermodalité en ville. En témoignent les annonces, ces derniers jours, du lancement des travaux du téléphérique brestois et d'une étude de faisabilité à Paris pour un projet de liaison des gares de Lyon et d'Austerlitz. Le ...
Respect du cadre tracé par le Code de l’environnement
Classement d'un site et respect de la charte de l'Environnement.
