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Urbanisme - Page 456
L’acte européen sur l’accessibilité est prêt
Après quatre années de tergiversations et de promesses repoussées, la Commission a finalement présenté le 2 décembre son acte européen pour l’accessibilité, une proposition de directive qui introduit des exigences communes pour permettre aux personnes souffrant d’un handicap d’accéder plus facilement à certains produits et ...
Un guide pour aider les sites de collectivités à être accessibles aux personnes handicapées
Près de onze ans après la loi Handicap, tous les sites Internet des collectivités territoriales devraient être accessibles. C'est pourtant loin d'être le cas : moins de 4% des sites Internet ont fait une déclaration de conformité au RGAA, le référentiel général d’accessibilité pour les administrations, rappelle une étude de ...
CEE précarité énergétique : la nouvelle donne
Le nouveau volet de certificats d'économies d'énergie spécifique à la lutte contre la précarité énergétique était attendu depuis longtemps. Il est effectif depuis le 1er janvier 2016 et son fonctionnement a été décrit dans des textes d'application publiés fin 2015. Décryptage des principaux changements.
Choisir l’outil d’aménagement efficace
Les collectivités territoriales disposent de plusieurs outils juridiques pour réaliser ou soutenir des opérations d'aménagement. De la ZAC, « outil à tout faire », jusqu'à l'usage maîtrisé des dispositions réglementaires du plan local d'urbanisme, chaque instrument obéit à un régime propre. Un tableau comparatif permet d'appréhender ...
Gestes de premiers secours : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
Le ministre de l'Intérieur demande aux préfets de mieux préparer la population aux situations de crise en organisant localement des formations aux premiers secours.
Services communs, un nouveau jeu d’acteurs complexe pour l’urbanisme
Les services communs mis en œuvre par les collectivités pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, à l’occasion du retrait de l’Etat pour cette mission, induisent des rapports nouveaux entre les établissements publics de coopération et leurs membres, ou d’autres collectivités. C’est le cas pour ce service de Caen la mer ...
Revaloriser les « campagnes périurbaines »
L'urbaniste Frédéric Bonnet a remis le 7 janvier à la ministre du logement Sylvia Pinel son rapport sur l'aménagement des territoires ruraux et périurbains. Prendre en compte leurs richesses et spécificités, et valoriser leurs expériencesc'est ce qui doit guider l'action pour revaloriser ces mal aimés.
Micro-hydroélectricité : comment réduire la pression en produisant de l’énergie ?
Le réseau d’adduction d’eau du Chambon-Feugerolles, dans la Loire, a été équipé d’une turbine de 24 kW. Une option qui limite l’opposition récurrente entre les problématiques de production d’énergie et de continuité écologique des milieux aquatiques.
[Opinion] «Loi Littoral » : lorsque le législateur faisait de la géographie
La loi "Littoral" a fait d’une entité géographique un objet juridique. Or, les concepts manipulés par les géographes se prêtent mal à une rhétorique trop éloignée des réalités de terrain. Ainsi, pour conforter la loi « Littoral », est-il indispensable d’en ménager, protéger et mettre en valeur la logique géographique.
Lois Macron, « NOTRe » et transition énergétique : quels impacts sur l’urbanisme ?
La période estivale 2015 a connu une moisson de textes importants avec les lois Macron, NOTRe, et de transition énergétique. Celles-ci ont poursuivi la mutation du code de l'urbanisme. Retour en détail sur les évolutions liées à ces trois lois.
