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Urbanisme - Page 440
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 2 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 2 mai.
GMAO : un outil puissant pour optimiser la maintenance
La gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) constitue un outil intéressant pour les collectivités. Pour preuve, l'ancienne région Languedoc-Roussillon vient de mettre en place un logiciel "Carl Source". Adaptable et paramétrable en interne, il permet de répondre à des besoins divers avec un même outil.
La loi Handicap bute sur la qualité de vie
L’accessibilité concerne l’habitat, les établissements recevant du public, les transports, la voirie, les commerces et les entreprises, le digital. Inscrit depuis dix ans dans la loi Handicap, ce levier d’égalité des chances, de cohésion sociale et de développement durable échoue encore à devenir la norme de la qualité de vie au ...
Terrao, l’échangeur thermique ultra-efficace qui aime l’eau
Terrao, la technologie développée par Terraotherme, et basée sur un mélange direct d’air et d’eau permet de récupérer l’énergie thermique de l’air, mais aussi l’énergie latente contenue dans l’humidité de l’air. Ce brassage permet de faciliter le traitement des poussières.
La lutte contre les recours abusifs – Introduction
Principalement présents dans le contentieux de l’urbanisme, les recours abusifs peuvent être définis comme des requêtes qui instrumentalisent le prétoire, peu importe les fins poursuivies. Or, ils coûtent cher aux collectivités. L’ordonnance du 18 juillet 2013 visant à lutter contre les recours abusifs en matière de permis de ...
Halte à l’hystérie législative en urbanisme !
Si l'Etat entend construire toujours plus de logement chaque année, le foncier disponible se fait lui de plus en plus rare. Un déséquilibre structurel que le législateur tente depuis plusieurs années de corriger... en légiférant. Une multiplication des textes qui entraîne une inertie contre-productive. La solution ? Stabiliser les règles ...
Mutualiser les services techniques : opportunité ou fausse solution ?
La mutualisation des services techniques au sein du bloc communal représente un gisement potentiel d'économies à explorer mais ses spécificités imposent une approche au cas par cas, en fonction des contextes locaux. Quelles sont les différents outils à disposition, les gains attendus et les coûts à anticiper ?
Cet article fait partie du dossier :
Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
L’AdCF se penche sur la mise en œuvre des contrats de ville
Plus de deux ans après le vote de la loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) est revenu sur son application, le 29 avril dernier. Qu’a-t-elle réellement permis ? Quand les promesses de renforcement des solidarités nationales et locales vont-elles (enfin) être ...
Les services de transport public de voyageurs contrôlés
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux services de transport public de voyageurs d’être accessibles avant le 13 février 2015.L’ordonnance n° 2014-1090 ...
Logement social : la fin du tour de passe-passe communes-intercommunalité
La possibilité pour une interco de mutualiser les objectifs triennaux de logements sociaux des communes qui le souhaitent pourrait être supprimée.
