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Urbanisme - Page 440
Publics absents : des clés pour les mobiliser
Organisée dans les locaux de Paris Métropole par le think-thank « Décider ensemble », la journée d’échanges sur les publics absents de la concertation du jeudi 7 juillet 2016, a permis d’apporter des éléments de réponse tant sur leur définition que sur les solutions à apporter pour les donner envie de participer. « Il faut ...
Les commissions locales d’information s’ouvrent au grand public
Nucléaire et démocratie ne font pas toujours bon ménage. C’est en partie pour y remédier que les commissions locales d’information ont été créées en 1981. Ces structures en prise directe avec les territoires sont pourtant méconnues.
Réseaux d’initiative publique : l’appel aux opérateurs
Les collectivités locales s’organisent, dans les zones non denses, pour bâtir elles-mêmes des infrastructures très haut débit (THD). Les grands opérateurs sont souvent aux abonnés absents.
Appréhender un recours intenté contre une autorisation d’urbanisme
Dans certains cas, un recours contre une autorisation d'urbanisme pourra être considéré comme étant manifestement irrecevable et entraîner son rejet par voie d'ordonnance. L'irrecevabilité d'une autorisation d'urbanisme découlera soit de la nature de l'acte contesté, soit de l'expiration du délai de recours. Le juge apprécie toujours ...
Peut-on encore obtenir l’annulation totale d’un permis de construire ?
L'article L.600-5 du code de l'urbanisme permet au juge d'annuler en partie un permis de construire. Le juge peut contrôler, conformément à l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme, la régularisation des vices du permis initial par la délivrance effective d'un permis modificatif. Les articles L.600-5 et L.600-5-1 ne peuvent être mis en ...
L’agglomération du Havre passe à la cartographie en 3D
L’interco veut faire du portail de cartographie en 3D de son territoire un moyen d’aide à la décision et une composante de la démocratie participative.
Un nouveau label « énergie-carbone » qui préfigure la réglementation de 2018
Les ministres de l'Environnement et du Logement et de l'habitat durable ont présenté le nouveau label "énergie-carbone". Présentation de ce nouvel outil qui préfigure la nouvelle réglementation environnementale de 2018, et permettra de mesurer les performances des bâtiments à énergie positive et bas carbone.
Les baignades naturelles, une tendance qui émerge
Les baignades naturelles se multiplient doucement, nécessitant une attention toute particulière pour la conception, la gestion et la sécurité sanitaire. Il en va en effet de l’équilibre économique de chaque opération.
« La réforme du stationnement : une solution pour l’attractivité de nos centres-villes » (dépliant)
Le GART publie le dépliant « La réforme du stationnement : une solution pour l’attractivité de nos centres-villes » qui présente les atouts du nouveau statut juridique du stationnement payant sur voirie qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Le fonds national des aides à la pierre enfin créé
Le décret créant le Fonds national des aides à la pierre, retenu depuis plusieurs semaines au Conseil d'Etat, a enfin été publié le 2 juillet. Il vise à associer les collectivités locales et les bailleurs sociaux à la programmation des aides à la pierre versées par l'Etat pour la réalisation des programmes de logements sociaux ...
