- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 434
Dépénalisation du stationnement : mode d’emploi [MàJ]
Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, avant d'être finalement reportée à l'automne suivant ...
Les programmes locaux de l’habitat à un tournant
L'Assemblée des communautés de France a présenté le 13 mai une étude - état des lieux sur sur les programmes locaux de l'habitat, alors que la loi ALUR a renforcé leur contenu et leur rôle. De plus en plus mis en œuvre par les intercommunalités, y compris par celles qui n'en ont pas l'obligation, le PLH a des contenus variés selon les ...
Cet article fait partie du dossier :
Gentrification : le nouveau visage des villes
« Chrono », le projet participatif qui facilite la vie des usagers
Pour valoriser la nouvelle ligne de bus lancée en 2014, le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération grenobloise a expérimenté un projet participatif auprès des usagers, à l’aide d’une application mobile sur tablette. Cet essai, piloté par Transdev, a permis d’imaginer l’agencement des futurs équipements urbains.
« L’innovation numérique permettra de maintenir les services publics »
L’innovation et les territoires. C’est le thème principal retenu cette année par l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) qui organise les 4e Rencontres Nationales de l’Ingénierie Publique (RNIP). Elles auront lieu le 19 et 20 mai 2016 au Palais des Expositions de Saint-Etienne. Patrick Berger, président de l’AITF ...
Rendre la Seine « baignable » : oui, mais à quel prix ?
Si Paris accueille les Jeux Olympiques en 2024, la Seine sera le terrain d’épreuves sportives puis de baignade pour le grand public, ambitionne la mairie. La concrétisation du projet nécessitera « plusieurs centaines de millions d’euros d’investissement », selon le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de ...
Création de la carte mobilité-inclusion
Le Sénat a voté le 28 avril à l'unanimité l'article de loi créant la carte mobilité-inclusion, répondant ainsi à un engagement pris par le président de la République lors de la Conférence nationale du handicap le 11 décembre 2014. Cette carte unique, sécurisée et infalsifiable, ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 9 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 9 mai.
Des sanctions par la procédure de constat de carence
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose aux établissements publics et privés recevant du public d’être accessibles avant le 1er janvier 2015.L’ordonnance ...
Un observatoire de l’habitat des villes pour mieux peser sur les politiques publiques
L'association Villes de France, la Caisse des dépôts et l'Union sociale pour l'habitat ont présenté le 11 mai un observatoire de l'habitat, centré sur 528 villes moyennes inframétrotropolitaines. Au delà de l'utilité propre à chaque collectivité pour élaborer sa politique locale de l'habitat, l'outil devrait aussi permettre de mieux ...
La Fédération de la promotion immobilière tire la sonnette d’alarme sur les « chartes de promoteurs »
La Fédération de la promotion immobilière, qui présentait le 12 mai les chiffres trimestriels de la vente de logements neufs issus de son observatoire, affiche le sourire : les ventes de logements sont en hausse de 14,7% au premier trimestre par rapport au premier trimestre 2015. Sont cependant pointées du doigt les collectivités locales ...
