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Urbanisme - Page 430
« La réforme du stationnement : une solution pour l’attractivité de nos centres-villes » (dépliant)
Le GART publie le dépliant « La réforme du stationnement : une solution pour l’attractivité de nos centres-villes » qui présente les atouts du nouveau statut juridique du stationnement payant sur voirie qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Le fonds national des aides à la pierre enfin créé
Le décret créant le Fonds national des aides à la pierre, retenu depuis plusieurs semaines au Conseil d'Etat, a enfin été publié le 2 juillet. Il vise à associer les collectivités locales et les bailleurs sociaux à la programmation des aides à la pierre versées par l'Etat pour la réalisation des programmes de logements sociaux ...
Illégalité ou refus de permis : quels risques indemnitaires ?
Les titulaires de permis annulés, les destinataires de refus de permis illégaux, les voisins se plaignant de permis indûment délivrés peuvent engager la responsabilité de la collectivité. Seuls les préjudices liés directement à la décision prise et présentant un caractère certain ouvrent droit à réparation. Les montants d'indemnité ...
Autorisations d’urbanisme : la responsabilité de l’élu en cas de délivrance contre l’avis du service instructeur
Le risque pesant sur la décision d'un élu local dans le cadre de la délivrance des autorisations d'urbanisme est prégnant : le maire reste l'unique autorité compétente, même en cas de délégation de l'instruction à un EPCI. La faute pénale pourra se cumuler avec l'engagement de la responsabilité administrative de la commune et/ou avec ...
Refus de permis de construire : l’exhaustivité des motifs s’impose !
La loi impose désormais, depuis le 8 août 2015, d'indiquer l'intégralité des motifs de refus de permis de construire ou d'opposition à déclaration préalable. Les annexes aux habitations existantes, et non plus seulement leurs seules extensions, peuvent désormais être autorisées par le plan local d'urbanisme en zones A et N. L'action en ...
Construction : les chartes dans le viseur des promoteurs
La Fédération des promoteurs immobiliers de France tire la sonnette d’alarme depuis plusieurs semaines : elle refuse que ses membres signent les chartes imposées par les collectivités pour encadrer la construction.
Pollution de l’air : ce qui change pour les collectivités au 1er juillet
Le ministère de l’Environnement vient de mettre en consultation une version modifiée de l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des mesures préfectorales en cas d’épisodes de pollution. Dans la foulée, le décret relatif aux zones de circulation restreintes (ZCR) a été publié au JO le 29 juin, ainsi que celui relatif aux ...
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Pics de pollution : agir avant le seuil d'alerte
Ecoquartiers : les pistes de réflexion pour faire évoluer le label
Comment impulser une nouvelle dynamique pour les écoquartiers et rénover ce label créé en 2009 ? Tel était l'objet d'un brainstorming organisé le 28 juin par les services du ministère du Logement et de l'habitat durable. Au travers de 15 ateliers participatifs sont ressorties des pistes intéressantes d'évolution.
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Les grandes ambitions des écoquartiers
L’ex-DGS d’Ile-de-France nommé commissaire général à l’égalité des territoires
Deux ans après sa nomination à la tête du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), Marie-Caroline Bonnet-Galzy est remplacée par un magistrat de la Cour des comptes, Jean-Michel Thornary, qui était, jusqu'à la défaite du PS aux élections régionales, directeur général des services de la région Ile-de-France.
Les sénateurs face aux risques naturels
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat organisait mercredi 29 juin une table ronde sur l'alerte et la prévention des risques. Si la volonté était de faire avancer les choses, elle a surtout permis de faire un point sur les outils déjà mis en oeuvre.
