Fiche pratique

Dix conseils pour : réaliser son dossier technique amiante

| Mis à jour le 24/07/2017
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Bernard MAURIN - Fotolia

Si l’usage de matériaux contenant de l’amiante est interdit depuis 1997, l’amiante est toujours présent dans de nombreux bâtiments. Pour protéger les usagers de ces bâtiments, leurs propriétaires ont l’obligation de tenir à jour un dossier technique amiante. Une pratique très encadrée.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 a interdit l’utilisation de l’amiante en France, et ce à compter du 1er janvier 1997. Les propriétaires ont donc un certain nombre d’obligations à respecter quant à l’usage de l’amiante.

1. Faire un état des lieux du patrimoine

Depuis le 31 décembre 2006, les propriétaires d’immeubles construits avant le 1er juillet 1997 doivent avoir constitué et tenu à jour un dossier technique amiante (DTA).

Il regroupe les conclusions du rapport de repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) obligatoirement établi par un opérateur de ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP