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Urbanisme - Page 420
Attribution des logements sociaux : développer l’ingénierie, condition sine qua non
Afin de mettre en place leur politique d’attribution et de ne pas se laisser guider par leurs partenaires, bailleurs en tête, les intercos doivent développer leurs moyens d’ingénierie. Pas simple...
Ouverture en beauté pour le congrès HLM
En visite en ouverture du congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat, le 27 septembre à Nantes, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le retour de l'Etat dans le financement de la rénovation urbaine, un geste symbolique fort.
Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
Le projet de loi pour une République numérique entre dans sa dernière ligne droite. Mercredi 28 septembre, le Sénat devrait définitivement l'adopter en deuxième lecture après l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Une loi qui ouvre une nouvelle ère, s’agissant de l’open data pour les collectivités locales, mais aussi ...
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Le Code de la rue vient d’être réactualisé
Dans la perspective de la semaine européenne de la mobilité qui s'est déroulé du 16 au 22 septembre 2016, le GART et Rue de l’Avenir ont réédité la brochure «Le Code de la rue dans le code de la route» dans une version réactualisée.
« Protéger efficacement à un coût acceptable devrait conduire à une redistribution des terrains constructibles »
Le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh) organise le 5 octobre, sous le patronage du Sénat et de l'Association des communautés de France et avec le concours de l’Association française de droit de l’urbanisme, un colloque consacré au droit de l'urbanisme et à ...
Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme (1) : le cadre légal
Les communes peuvent être confrontées aux problèmes liés aux infractions au code de l'urbanisme. S'il n'existe pas de service spécifique pour la police des bâtiments, il peut être utile de confier ces missions aux agents de la police territoriale. Cette fiche expose le cadre juridique de ce droit de plus en plus complexe.
Sraddet : les régions se lancent dans un long chantier de réflexion
Le décret et son ordonnance parus cet été ont fixé la date butoir à respecter pour les régions. Désormais, celles-ci disposent de trois ans pour mettre en oeuvre leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Un défi auxquelles ces dernières semblent se préparer avec encore ...
Eclairage public : son impact sur la biodiversité (enfin) reconnu dans la loi
C'est un long chemin qui a été parcouru depuis l'adoption de la loi biodiversité cet été, et la publication, un an auparavant, de l’étude « éclairage du 21e siècle et biodiversité », réalisée par l’association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes. Celle-ci a a été présentée sous un autre jour ...
Travaux de nuit : le tunnel de Fourvière passe en mode bidirectionnel
Pour éviter trop de report de circulation en centre-ville, la majorité des travaux de maintenance et de mise aux normes se font la nuit, en maintenant le trafic dans un tube.
Intercos et commerces : un rapprochement incontournable
Comment les territoires peuvent-ils agir pour redynamiser leurs commerces, c'est à cette question qu'on tenté de répondre les intervenants au colloque organisé le 16 septembre dernier par l'Assemblée des communautés de France et l'Institut de la ville et du commerce. Une problématique qui touche de plus en plus de villes petites et ...
