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Urbanisme - Page 420
Environnement, énergie, urbanisme, mobilité… l’actu juridique en août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent les matières techniques.
Permis de construire : la lutte contre les recours s’organise en amont
Environ un tiers de la production nationale de logements est bloquée par des recours, alors même que la demande est en constante augmentation. Au-delà de l’économie de frais de justice que les communes évitent si elles échappent aux recours, l’enjeu est de parvenir à développer une offre de logements suffisante. Les communes cherchent ...
Mesures compensatoires : les ingrédients pour réussir son projet
S’il faut éviter puis réduire les impacts environnementaux, les collectivités sont souvent amenées à les compenser. L’approche territoriale et la cohérence avec les autres politiques publiques sont alors un gage d’efficacité. Mais la collectivité doit aussi s’assurer de la pérennité de cette compensation.
Incendie de Marseille : les collectivités dressent la facture
Suite aux incendies du 10 août 2016, la préfecture des Bouches-du-Rhône a réuni les collectivités le 18 août 2016 pour évaluer l’étendue des dégâts et leurs conséquences.
Entretien des réseaux de lignes téléphoniques : le pouvoir des maires renforcé
La servitude d’élagage, supprimée en 1996, est de retour. La proposition de loi Chassaigne a été synthétisée et intégrée dans le projet de loi sur la République numérique qui sera votée par le Sénat en octobre après l'accord trouvé en CMP au mois de juillet. Les maires seront chargés de surveiller l’entretien préventif et ...
Les SIG : des outils précieux mais sensibles
Les systèmes d’information géographique sont des outils précieux pour gérer les réseaux d’eau et d’assainissement. À condition d’être régulièrement mis à jour, ils offrent des fonctionnalités allant de la consultation des plans à la prévention des risques professionnels.
Cet article fait partie du dossier :
Le SIG, un outil d'aide à la décisionIncendie de Marseille : la mobilisation des communes a évité des drames
Le feu du 10 et 11 août 2016 a détruit 3300 hectares dans une zone très urbanisée. Malgré ce contexte très risqué, le bilan humain est positif, il n’y a pas eu de mort. Les multiples actions menées par les communes, dans le cadre de leur plan communal de sauvegarde (Pcs), ont évité que les populations ne se mettent en danger.
Nuisances : une lutte multiforme, intégrée et de longue haleine
Pour améliorer l’environnement sonore et la qualité de l’air, les collectivités locales disposent d’une réglementation, mais doivent encore parfaire leurs connaissances. Les actions seront ensuite avant tout préventives, si besoin curatives. Elles relèvent tant de l’urbanisme que de la limitation de l’usage de la voiture ou de la ...
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