- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 412
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 19 décembre 2016.
Urbanisme : ce qu’implique la nouvelle loi pour la reconquête de la biodiversité
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété les outils existants pour renforcer ou assouplir les règles d’urbanisme. Sont concernés et développés dans cette fiche les principaux apports de cette loi : la création et la protection des espaces de continuités écologiques, le ...
« Produire du logement abordable, malgré un foncier très cher »
Créé il y a quinze ans, le modèle de l’usufruit locatif social essaime petit à petit. Il consiste à proposer à des particuliers d’investir dans un bien, dont ils sont nus-propriétaires pendant quinze à vingt ans, alors que durant cette période, il est géré par un bailleur social avec un loyer social pour le locataire. Il reste ...
Extension de la règle d’urbanisation limitée au 1er janvier : sortez couvert !
A compter du 1er janvier 2017, il ne sera plus possible par principe d'ouvrir de nouveaux secteurs à l'urbanisation en l'absence d'un schéma de cohérence territoriale (Scot) approuvé. De nombreuses communes, qui n'étaient jusqu'à présent pas concernées par cette règle, vont désormais voir leurs possibilités d'urbanisation ...
Travailler avec : l’association française pour l’information géographique
L’Afigéo œuvre à la mise en réseau des acteurs du territoire en matière d’information géographique. Si ses missions ont évolué au fil du temps, elle reste l’un des principaux interlocuteurs, avec le Conseil national de l’information géographique, sur les enjeux relatifs à la diffusion des données géographiques sur les ...
Loi Montagne : la CMP trouve un accord sur les dispositions numériques
L'État devra soutenir la transition numérique et le développement de services numériques adaptés aux usages et contraintes spécifiques des massifs de montagne. La commission mixte paritaire qui se réunissait le 19 décembre, a supprimé certaines mesures polémiques votées par le Sénat le 14 décembre, relatives à la mutualisation des ...
« La place de l’enfant dans la ville, un oubli des politiques urbaines » – Pascale Legué
Pour l’anthropologue, ethnologue et urbaniste Pascale Legué, l’enfant est le grand oublié des concepteurs urbains. C’est pourtant de l’avenir du piéton adulte qu’il s’agit. Un changement de regard s’impose.
Modification des missions du comité interministériel du handicap
Un décret du 16 décembre élargit les missions du comité interministériel du handicap en lui attribuant notamment la coordination des actions menées en faveur de l’accessibilité universelle.À ce titre, il est notamment chargé de coordonner les actions menées en faveur de l’accessibilité des ...
Gemapi : comment organiser la solidarité territoriale et financière
A un an de la prise de compétence gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), les collectivités s'interrogent sur les modalités de financement et sur la mutualisation des moyens entre les acteurs. La journée organisée par l'AMF a été l'occasion de faire le point sur les différentes possibilités offertes aux ...
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
« Le Grand Paris peut devenir un géant mondial de la donnée »
L'infrastructure du Grand Paris Express ne sera pas qu'un métro. Les travaux sont l'occasion, pour la Société du grand Paris, de déployer un réseau très haut débit de première importance pour toute l'Ile-de-France. Pour une large part, les usages restent à imaginer. Jérôme Coutant, responsable numérique à la Société du Grand Paris ...
