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Urbanisme - Page 412
Délais de procédure dans le contentieux de l’urbanisme : comment les réduire… ou les allonger
Depuis une vingtaine d'années, diverses réformes ont tenté de gommer les aspects négatifs du contentieux de l'urbanisme, en réduisant le nombre de recours abusifs et en accélérant la procédure. Ces mesures se sont révélées insuffisantes : l'incidence du délai de procédure demeure préjudiciable au pétitionnaire alors qu'elle ...
Circulation des quads dans les forêts communales : un cadre est nécessaire
La circulation des quads sur les chemins ruraux peut poser problème. Ces véhicules dégradent des chemins que les petites communes tentent de maintenir convenables. Les chemins ruraux ne sont pas des chemins à grande circulation, ils sont seulement traversés par des véhicules agricoles sans comparaison avec des quads. Par ailleurs, le niveau ...
La Caisse des dépôts lance une offre pour une « smart city d’intérêt général »
Le groupe public et ses filiales ont lancé le 21 novembre une offre unifiée qui va regrouper toutes les thématiques de la smart city et accompagner les collectivités dans la construction de la ville du futur.
« Les femmes ont envie de s’approprier l’espace public »
Contrairement à une idée reçue, l'espace public n'est pas neutre et la question intéresse de plus en plus les collectivités, comme nous l'explique Chris Blache, cofondatrice du collectif Genre et Ville
Accessibilité des transports : relever le défi de la gouvernance
Le Cerema a organisé, le 21 novembre, un colloque sur le thème « recherche et accessibilité : des applications pratiques dans les transports ». Celui-ci a montré le foisonnement de la recherche, et d'intéressantes pistes d'avenir, notamment en matière de data et de numérique. Mais actualité oblige, le présent s'est invité à travers ...
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Des trames nocturnes pour protéger la biodiversité
Muette, la loi de 1976 sur la protection de la nature, l’était sur la pollution lumineuse. Un vide comblé par la nouvelle loi sur la biodiversité, qui introduit pour la première fois la notion de paysage nocturne. Sur le modèle des trames vertes et bleues, les collectivités locales expérimentent leurs premières trames nocturnes.
Numérique : rendez-vous en 2046
L’Avicca, l’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel , fête ses 30 ans. Positionnée au départ sur les réseaux câblés et les télévisions locales, elle s’est développée dans les réseaux ouverts aux opérateurs, la couverture mobile, le numérique éducatif et l ...
Les documents d’urbanisme : remparts antibruit
Considérée comme la plus importante nuisance pour les Français, le bruit doit être pris en compte lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Tous les publics sont concernés, aussi bien dans les centres anciens qu’à proximité des infrastructures de transport routier, ferroviaire ou aérien. Un zonage doit être prévu qui évite ...
Les règles d’urbanisme et la lutte contre l’insalubrité
Le droit pénal est un outil d'action et de pression efficace au service des communes pour faire respecter les règles d'urbanisme et assurer aux administrés un logement digne. Les communes, victimes de constructeurs ou de bailleurs indélicats, peuvent se constituer partie civile dans les procédures pénales engagées à l'encontre de ceux-ci ...
Bâtiment – transports – stationnement – urbanistes… l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 15 au 21 novembre 2016 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités : bâtiment, transports, voirie, métier...
