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Urbanisme - Page 404
La métamorphose des centres-villes est en route !
La désertification des centres-villes français semble inexorable. Tous sont-ils touchés ? Non ! Des collectivités réinventent leurs cœurs de villes à coup d’audace et de concertation.
Obstruction d’une voie publique et propriétéprivée : le juge peut enjoindre au maire de prendre des mesures
En vertu de l’article L.2212-2-1° du CGCT, lorsque des propriétaires ne peuvent plus emprunter un chemin faisant partie de la voirie communale et constituant le seul accès à leurs parcelles du fait de l’incorporation d’une partie de cette voie dans une propriété privée par la construction d’une clôture et d’un portail, et ...
Logement : on prend les mêmes et on recommence ?
Le thème du logement n’est pas - ou peu - abordé dans les débats de la campagne présidentielle. Et si on regarde les programmes des différents candidats, on retrouve les mêmes oppositions classiques. A tel point qu'on a une légère impression de copier-coller par rapport aux propositions de la présidentielle de 2012…
La Carene lance son référentiel topographique très grande échelle
La réalisation d’un référentiel topographique très grande échelle au sein de la communauté d’agglomération de la Carene doit permettre d’augmenter la sécurité des interventions sur les réseaux, mais aussi faciliter l’interopérabilité des données entre les structures.
Le service public de l’efficacité énergétique picard booste la rénovation des logements
Ce service dynamise à grande échelle la rénovation énergétique des logements privés afin d’en réduire les factures d’énergies et les émissions de gaz à effet de serre. Il s’adresse aux particuliers et aux copropriétés dont les logements ont de mauvaises performances thermiques. Les artisans y trouvent, quant à eux, un gisement ...
Urbanisme : quelles actions en démolition après la loi « Macron » ?
Pour qu'une démolition soit ordonnée, il faut que la construction réalisée soit située dans l'une des zones visées par la loi « Macron » et considérées comme nécessitant une protection particulière. L'article L.480-13 du code de l'urbanisme, très critiqué, conduit à considérer que seules les zones prévues sont susceptibles de se ...
Les conseils du CESE au prochain ministre du logement
"Comment mieux répondre aux besoins en logement dans les territoires". Tel est l'intitulé du projet d'avis discuté le 14 mars en séance plénière au Conseil économique social et environnemental, qui propose notamment un éclaircissement des rôles des différents acteurs.
Va-t-on vers une mise en concurrence des autorisations d’occuper le domaine public ?
La loi "Sapin 2" a confié au gouvernement le soin de préciser par ordonnance les autorisations d’occupation concernées par l’obligation de transparence et de mise en concurrence ainsi que les règles procédurales s’y appliquant. Certaines collectivités anticipent déjà.
Recycler l’intégralité du béton, c’est possible
Les porteurs du projet national Recybéton ont présenté le 9 mars 2017 un état des lieux probant sur ce chantier engagé depuis 5 ans.
Évaluation environnementale : ce qui change pour les maîtres d’ouvrages
L'ordonnance réformant l'évaluation environnementale des projets doit simplifier les procédures en développant une approche globale et en limitant l'obligation d'une étude d'impact. Mais la lecture de la nouvelle nomenclature n'est pas toujours aisée.
