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Urbanisme - Page 401

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Copyright : Oleksandr Moroz Fotolia
Textes officiels 03/01/2017

Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017

De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.

2016 2017 New year change concept
Copyright : md3d - Fotolia
Ce qu'il faut retenir 03/01/2017

Espaces verts, déchets, urbanisme, bâtiment, énergie… ce qui change en 2017

Que ce soit en matière d'interdiction des pesticides, de rénovation énergétique ou de gestion des déchets au niveau régional, l'année 2017 prévoit de nombreux changements pour les collectivités territoriales. Petit récapitulatif des principales réformes auxquelles il faut s'attendre en ce début d'année.

©CG Ardèche
Copyright : CG Ardèche
Viabilité hivernale 03/01/2017

Déneigement : les atouts des véhicules utilitaires

La réglementation permet d’effectuer le déneigement avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes : leur polyvalence, leur adaptabilité, leur maniabilité, leur coût sont une opportunité pour les petites communes ou pour des usages spécifiques.

Cet article fait partie du dossier :

Viabilité hivernale : éviter les pièges de Dame hiver
NDdL_ZaD_Preparation
Copyright : Llann Wé (wikicommons)
4 [OPINION] Justice administrative 03/01/2017

Folie des recours : les enseignements de Notre-Dame-des-Landes

Tout ça pour ça ! Pour ceux qui y comprennent encore quelque chose, la justice administrative a validé, le 14 novembre, les arrêtés administratifs autorisant les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle a donc disqualifié toutes les démarches qui, depuis quatre ans, bloquaient le démarrage du chantier.

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Copyright : Communauté de communes Hérault Méditerranée
Littoral 02/01/2017

Première opération de relocalisation pour faire face à l’érosion marine

La communauté d’agglomération Hérault Méditerranée a mené à Vias la première opération de relocalisation. Très difficiles à mettre en place, ces travaux restent modestes pour l’instant : ils ont concerné trois campings sur 900 m de linéaire.

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Copyright : delecroixphoto-Fotolia
1 Réglementation 30/12/2016

Le stationnement gênant, une plaie pour les municipalités

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire est compétent pour réglementer le stationnement sur le territoire communal. Il peut donc interdire le stationnement des véhicules sur certaines voies publiques. On distingue différents types de « gênes » en la matière.

Sans titre
Copyright : D.R.
Veille documentaire 28/12/2016

Sécuriser les cavités souterraines abandonnées d’origine anthropique (guide)

L’INERIS a publié un guide sur la mise en sécurité des cavités souterraines abandonnées d’origine anthropique fin septembre 2016.

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Copyright : Rodolphe Escher
Mixité sociale 28/12/2016

Gentrification : sur le terrain, des projets urbains pour rééquilibrer la population

La gentrification ne concerne plus seulement les cœurs des centres urbains. Elle y apparaît comme un processus quasi inévitable, au moins dans les grandes villes.

Cet article fait partie du dossier :

Gentrification : le nouveau visage des villes
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Copyright : Alexis Tauzin, Fotolia
Numérique 27/12/2016

Lyon innove dans le calcul du quotient familial

La ville devrait lancer début 2017, en collaboration avec la DGFiP et FranceConnect, une télé-procédure qui permettra aux usagers de calculer leur quotient familial sans avoir besoin de leur avis d'imposition.

Mixité sociale 27/12/2016

« Les politiques de peuplement sont très diverses selon les contextes locaux » – Max Rousseau

Coauteur d'un ouvrage (« Gentrifications »), Max Rousseau, docteur en sciences politiques et chargé de recherches au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), revient sur les processus à l'œuvre dans la gentrification.

Cet article fait partie du dossier :

Gentrification : le nouveau visage des villes
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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