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Urbanisme - Page 4
Constructions irrégulières : les actions en démolition aux mains des maires
Régularisation, remises en état, astreintes... Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au cabinet Carnot avocats, décrit les pouvoirs dont disposent les maires en cas de constructions irrégulières.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Équipements, sites de pratique : utiliser Data-ES, outil collaboratif et stratégique pour les politiques sportives territoriales
Depuis 2024, Data ES (données du recensement des équipements sportifs, sites et espaces de pratique) s’inscrit dans la stratégie publique d’open data en mobilisant les responsables de proximité.
Comment les acteurs du numérique public se réinventent
Le numérique prend de plus en plus de place dans l’aménagement du territoire. Pour se saisir du sujet, les collectivités n’ont, pour l’instant, que deux compétences. Mais l’achèvement des réseaux d’initiative publique ouvre des perspectives.
PLU, ZAN, trame verte… : une cartographie hyper précise de votre territoire
En couplant images satellite et intelligence artificielle supervisée, Kermap propose des outils offrant une vision quasi chirurgicale de votre territoire. Une aide à la décision précieuse, déjà testée par Brest Métropole.
Évaluer les besoins en logement pour apporter une réponse ciblée
Les collectivités locales sont en première ligne pour définir une offre de logements en adéquation avec les besoins de leur population, en anticipant les évolutions démographiques, mais aussi en refusant l’extension urbaine.
Ingénierie : le Cerema et les ATD se rapprochent pour plus de synergie
Le Cerema et les agences techniques de département (ATD) travaillent depuis un an à une mise en synergie opérationnelle de leur ingénierie au service des collectivités. Première concrétisation : une nouvelle modalité d’adhésion des ATD au Cerema, annoncée à l’occasion du salon des maires et collectivités locales.
Jeux d’hiver 2030 : des tensions entre collectivités autour du budget
Le conseil départemental de la Savoie a suspendu sa participation à toutes les réunions ou discussions relatives à la livraison des ouvrages olympiques ou à l'organisation générale des JOP 2030.
Permis de construire : le Conseil d’Etat outille les collectivités contre le manque d’eau
Le 1er décembre, le Conseil d’État a rendu une décision qui fera date : un maire peut refuser d'accorder un permis de construire en raison de l’insuffisance de la ressource en eau. Sous certaines conditions. Explications.
Un manifeste des entrepreneurs du sport pour améliorer la collaboration public-privé
En vue des élections municipales de 2026, l’Union des entreprises du Sport & Cycle édite un manifeste dédiée à la fabrique de la ville active et sportive. Avec l’enjeu d’y prendre sa part, à travers des partenariats avec les collectivités qui restent à structurer.
Décret Bacs décalé : quelles conséquences pour les collectivités ?
L’État va modifier l’échéance à laquelle le décret dit « Bacs » oblige à installer un système d’automatisation et de contrôle des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires.


