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Urbanisme

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Copyright : Serge Sautereau/ADOBESTOCK
Fiscalité 09/09/2019

La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM

La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d'habitation. Décryptage.

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
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Copyright : Stephen Finn - Adobe Stock
Numérique 06/09/2019

Souveraineté numérique : ce qu’il faut retenir des auditions du Sénat

La commission d’enquête sur la souveraineté numérique du Sénat a auditionné cette semaine plusieurs ministres. Machines à voter, nomination de DPO dans le cadre du RGPD, protection des données, identité numérique… Voici les points à retenir.

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Copyright : CC by Stefan Thiesen
[Exclusif] - Environnement 06/09/2019

Bataille politique autour des zones de non traitement aux pesticides

Selon un document de travail que La Gazette s’est procuré, la nouvelle réglementation mise sur la concertation locale, menée par les préfets et les utilisateurs de pesticides, pour convenir des mesures de protection des riverains exposés aux épandages de pesticides. Les distances de sécurité préconisées sont de 5 ou 10 mètres alors ...

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Copyright : Jean-Paul Bounine / Adobe Stock
Migrants 06/09/2019

Le juge ordonne à nouveau l’évacuation d’un camp de migrants à Grande Synthe

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné, le 4 septembre, à la demande de la commune de Grande Synthe, l'expulsion d'un millier de migrants. C'est la situation sanitaire critique qui l'a amené à prendre cette décision.

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Copyright : Flickr / cc by altercalade
Eau 06/09/2019

Pourquoi les arrêtés sécheresse ne sont pas à la hauteur des enjeux

2019 est une année record d’arrêtés sécheresse. A ce jour, pas moins de 87 départements sont concernés par des limitations d’usages de l’eau. Mais comment ces arrêtés sont-ils pris, appliqués et contrôlés sur le terrain ? Entre discours officiels, annonces du ministre de l’Agriculture et réalités observées sur le terrain, la ...

Le Parc du Thabor en été.
Copyright : Julien Mignot
Urbanisme 06/09/2019

Une dose de santé dans l’aménagement urbain

Pour mettre la santé au cœur de ses politiques publiques, Rennes Métropole a déployé une approche globale sur l’aménagement durable de son territoire qui se concrétise jusque dans son PLUi. Son objectif : hisser la santé comme un réflexe dans les démarches d’urbanisme.

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Copyright : D.R.
Environnement 04/09/2019

Quelle protection juridique pour les forêts ?

Tandis que des centaines d’hectares brûlent en Amazonie, en Afrique, aux Canaries et en Californie, et que l’on s’apprête à déforester sur l’île de Borneo pour y construire une nouvelle capitale, la question de la protection des forêts dans le monde devient pressante.

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Copyright : CNDP-debat public
Projets d'aménagement 04/09/2019

Mener une procédure de concertation en application du code de l’environnement

Le code de l'environnement reconnaît au public des droits mobilisables dans le cadre d'une procédure de concertation. La durée, la publicité, le contenu du dossier et le bilan de la concertation préalable sont précisés par le code de l'environnement. Tout ceci, bien sûr dans un souci d'éviter un contentieux.

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Copyright : Clod
Urbanisme 04/09/2019

Loi Elan : une mise en oeuvre incomplète selon les députés

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d'information le 26 juin. L’occasion pour les députés de dresser un bilan mitigé de l’action du Gouvernement quant à la mise en application de la loi Elan. Il ressort de cet examen qu’à peine plus de la moitié des objectifs ont été remplis.

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Copyright : Alexandre Mari
BTP 04/09/2019

Nantes Métropole veut tripler le bois dans la construction d’ici 2025

Nantes Métropole souhaite décarboner son urbanisme en sortant du tout béton. Avec l’interprofession Atlanbois, elle lance un AMI et un cahier de prescriptions pour fédérer et accompagner les 24 élus vers cet objectif.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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