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Urbanisme - Page 393
Mobiliser les propriétaires pour rénover le bâti ancien
La préservation du patrimoine bâti ancien est un enjeu pour l’attractivité des villes, surtout dans les périmètres classés. Il s’agit aussi de conserver sa vocation d’habitat. Les propriétaires de ces bâtiments doivent être accompagnés sur le plan technique et souvent financier pour réaliser des travaux plus coûteux que dans du ...
Handicap : les progrès restent lents et modestes
La Commission européenne a publié le 2 février un rapport de progrès évaluant la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010‑2020. En 2020, l’UE devrait compter 120 millions de personnes en situation de handicap, avec une plus grande proportion de femmes.
La métamorphose des centres-villes est en route !
La désertification des centres-villes français semble inexorable. Tous sont-ils touchés ? Non ! Des collectivités réinventent leurs cœurs de villes à coup d’audace et de concertation.
Obstruction d’une voie publique et propriétéprivée : le juge peut enjoindre au maire de prendre des mesures
En vertu de l’article L.2212-2-1° du CGCT, lorsque des propriétaires ne peuvent plus emprunter un chemin faisant partie de la voirie communale et constituant le seul accès à leurs parcelles du fait de l’incorporation d’une partie de cette voie dans une propriété privée par la construction d’une clôture et d’un portail, et ...
Logement : on prend les mêmes et on recommence ?
Le thème du logement n’est pas - ou peu - abordé dans les débats de la campagne présidentielle. Et si on regarde les programmes des différents candidats, on retrouve les mêmes oppositions classiques. A tel point qu'on a une légère impression de copier-coller par rapport aux propositions de la présidentielle de 2012…
La Carene lance son référentiel topographique très grande échelle
La réalisation d’un référentiel topographique très grande échelle au sein de la communauté d’agglomération de la Carene doit permettre d’augmenter la sécurité des interventions sur les réseaux, mais aussi faciliter l’interopérabilité des données entre les structures.
Le service public de l’efficacité énergétique picard booste la rénovation des logements
Ce service dynamise à grande échelle la rénovation énergétique des logements privés afin d’en réduire les factures d’énergies et les émissions de gaz à effet de serre. Il s’adresse aux particuliers et aux copropriétés dont les logements ont de mauvaises performances thermiques. Les artisans y trouvent, quant à eux, un gisement ...
Urbanisme : quelles actions en démolition après la loi « Macron » ?
Pour qu'une démolition soit ordonnée, il faut que la construction réalisée soit située dans l'une des zones visées par la loi « Macron » et considérées comme nécessitant une protection particulière. L'article L.480-13 du code de l'urbanisme, très critiqué, conduit à considérer que seules les zones prévues sont susceptibles de se ...
Les conseils du CESE au prochain ministre du logement
"Comment mieux répondre aux besoins en logement dans les territoires". Tel est l'intitulé du projet d'avis discuté le 14 mars en séance plénière au Conseil économique social et environnemental, qui propose notamment un éclaircissement des rôles des différents acteurs.
Va-t-on vers une mise en concurrence des autorisations d’occuper le domaine public ?
La loi "Sapin 2" a confié au gouvernement le soin de préciser par ordonnance les autorisations d’occupation concernées par l’obligation de transparence et de mise en concurrence ainsi que les règles procédurales s’y appliquant. Certaines collectivités anticipent déjà.
