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Urbanisme - Page 391
Le droit de préemption urbain : un pouvoir de priorité contrôlé
Le droit de préemption urbain est l'un des droits de préemption prévus par le droit public. Il est attribué aux communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols. Le juge administratif est particulièrement sévère quant au contrôle de la motivation des actes de préemption. Il vérifie que les intéressés ont ...
La généralisation de l’autorisation environnementale unique
Depuis le 1er mars, les différentes décisions environnementales sont regroupées dans une procédure intégrée.
A Brest, l’urbanisme comme levier de l’épanouissement sportif
La ville s’est lancée en 2013 dans un projet sportif territorial visant à développer la pratique individuelle grâce à des équipements adaptés.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 1er mai 2017
Les textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 1er mai 2017, vous sont proposés ici sous la forme d'un récapitulatif.
Nouveau texte sur l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
Un arrêté du 28 avril modifie les arrêtés du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des ...
La liste des sortants de la loi SRU bientôt connue
La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a permis à certaines communes jusqu'alors soumises à l'obligation de construction de logements sociaux d'en sortir, à certains conditions strictes. Les bénéficiaires de la dérogation devraient être connus dans les prochains jours.
Certificats d’économie d’énergie : le dispositif est pérennisé
La création officielle d’une quatrième période d’obligation d’économies d’énergie sur 2018-2020 donne de l’air aux collectivités qui comptent sur le mécanisme des certificats blancs pour financer une partie de leur politique énergétique. Le nouvel objectif de 1 600 TWh Cumac est ambitieux.
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Comment les CEE gagnent en puissance
La mérule, une problématique émergente pour les collectivités
Les champignons lignivores, en particulier la mérule, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Les services techniques doivent donc être sensibilisés à cette problématique récente afin de mettre en place des mesures de prévention efficaces ainsi ...
Le permis de construire : une autorisation ordinaire… qui reste méconnue
Toute construction nouvelle doit être précédée de la délivrance d'un permis de construire, exceptées celles qui en sont dispensées ou sont soumises à simple déclaration préalable. Un refus de permis doit être motivé et indiquer l'intégralité des motifs le justifiant. Un véritable contentieux spécial du droit de l'urbanisme a été ...
Inondations : une troisième génération de PAPI dès 2018
Le cahier des charges définissant les critères de labellisation des nouveaux PAPI a été publié par le Ministère de l'environnement. Contenu plus précis et simplification des procédures, intégration de la nouvelle compétence Gemapi, développement de la concertation, analyse multicritères coût-bénéfice, évaluation des impacts ...
