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Fiscalité locale

Les CAUE inquiets pour leurs moyens financiers

Publié le 27/07/2017 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

environnement
Fotolia tuk69tuk
A la peine pour boucler leur budget, certains départements sont tentés de rogner celui de leur Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Vigilante, la Fédération nationale des CAUE rappelle que le vote d'une taxe dédiée est obligatoire depuis 2017.

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« Un départements sur trois n’avait pas encore, au 4 juillet dernier, voté un taux de répartition entre la part de la taxe d’aménagement dévolue aux espaces naturels sensibles (ENS) et celle dédiée aux conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) », regrette Yves Brien, le directeur de la Fédération nationale des CAUE (FNCAUE).

Avec l’introduction de la taxe d’aménagement en 2012, en lieu et place des anciennes taxes départementales (TDENS et TDCAUE), les départements n’étaient plus obligés d’opérer la distinction entre le montant consacré aux ENS et celui fléché vers les CAUE. Lee taux global était simplement plafonné à 2,5 %. Mais l’article 101 de la loi de finances pour 2017 a imposé de voter un taux de répartition au plus tard le 15 avril ...

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Commentaires

Les CAUE inquiets pour leurs moyens financiers

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Henri Tanson

28/07/2017 08h17

Elle semble partir en brioche, notre société; sous prétexte d’économies tous azimuts, on taille dans tout ce qui bouge encore. Et qui peut paraître superflu. Mais si les CAUE sont superflus, que restera-t-il d’essentiel ?
La politique adoptée par notre résident de la République est profondément libérale : c’est à dire une politique qui veut laisser toute liberté à l’économie en supprimant le maximum de contraintes en espérant que la loi de la jungle soit, au final, vertueuse…
La qualité architecturale française ne peut pas se satisfaire de la loi de la jungle… Mais qui donc a encore son mot à dire dans cette espèce de dictature molle qui se met en place insidieusement ?

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