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Urbanisme - Page 388
Loi « Montagne 2 » : les principales mesures à retenir
La loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne constitue un « acte II de la montagne ». Trente ans après la première loi « montagne », elle réaffirme la spécificité des territoires de montagne. Du déploiement du numérique à la réhabilitation de l'immobilier de loisir en ...
Energie, déchets : les 14 propositions d’Amorce pour ne pas décrocher des objectifs
Devant la surenchère de promesses, l’association Amorce exhorte les candidats à l'élection présidentielle à respecter les objectifs de la loi de transition énergétique - alors que l'on est déjà « en voie de décrochage » - et avance 14 propositions concrètes qui concernent les questions énergétiques et les déchets.
Plan local d’urbanisme : stop à l’urbanisation excessive !
Les toutes jeunes missions régionales d’autorité environnementales (MRAe) viennent de rendre leur premier bilan d’activités. Le constat est sans appel : la consommation d’espaces naturels et agricoles reste trop forte dans les documents d’urbanisme. Et manque souvent de justifications.
Numérique, très haut débit, l’Agence du numérique a-t-elle rempli ses missions ?
Son premier rapport d'activité, publié ce mardi 21 mars 2017, est l'occasion de faire un point sur les trois grandes politiques publiques qu'elle pilote : le déploiement du très haut débit, l'appropriation du numérique par tous et le soutien au développement de start-up.
Mobiliser les propriétaires pour rénover le bâti ancien
La préservation du patrimoine bâti ancien est un enjeu pour l’attractivité des villes, surtout dans les périmètres classés. Il s’agit aussi de conserver sa vocation d’habitat. Les propriétaires de ces bâtiments doivent être accompagnés sur le plan technique et souvent financier pour réaliser des travaux plus coûteux que dans du ...
Handicap : les progrès restent lents et modestes
La Commission européenne a publié le 2 février un rapport de progrès évaluant la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010‑2020. En 2020, l’UE devrait compter 120 millions de personnes en situation de handicap, avec une plus grande proportion de femmes.
La métamorphose des centres-villes est en route !
La désertification des centres-villes français semble inexorable. Tous sont-ils touchés ? Non ! Des collectivités réinventent leurs cœurs de villes à coup d’audace et de concertation.
Obstruction d’une voie publique et propriétéprivée : le juge peut enjoindre au maire de prendre des mesures
En vertu de l’article L.2212-2-1° du CGCT, lorsque des propriétaires ne peuvent plus emprunter un chemin faisant partie de la voirie communale et constituant le seul accès à leurs parcelles du fait de l’incorporation d’une partie de cette voie dans une propriété privée par la construction d’une clôture et d’un portail, et ...
Logement : on prend les mêmes et on recommence ?
Le thème du logement n’est pas - ou peu - abordé dans les débats de la campagne présidentielle. Et si on regarde les programmes des différents candidats, on retrouve les mêmes oppositions classiques. A tel point qu'on a une légère impression de copier-coller par rapport aux propositions de la présidentielle de 2012…
La Carene lance son référentiel topographique très grande échelle
La réalisation d’un référentiel topographique très grande échelle au sein de la communauté d’agglomération de la Carene doit permettre d’augmenter la sécurité des interventions sur les réseaux, mais aussi faciliter l’interopérabilité des données entre les structures.