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Urbanisme - Page 388
Date de délibération de la taxe Gemapi : une dérogation pour 2018
Les communes et EPCI qui prendront la compétence Gemapi au 1er janvier 2018 sont dans l'impossibilité juridique d'instaurer la taxe correspondante dès l'année prochaine. Une difficulté identifiée par la DGCL qui annonce que les délibérations devraient pouvoir être prises d'ici au 1er février 2018 au lieu du 1er octobre 2017. Explications.
Pour des sociétés numériques locales souveraines, inclusives et garantes des droits et des libertés des citoyens
A l'heure où la transition numérique des territoires s'accélère et où l'innovation devient permanente, Florent Boithias nous invite à prendre un peu de recul. Il met en garde les territoires contre le risque, dans cette course contre la montre, d'oublier le plus important : les habitants.
Les Jeux olympiques, cet événement qui redessine l’image des villes
La ville de Paris s'est portée candidate pour l'organiser les JO en 2024. La 12ème biennale des urbanistes a saisi cette occasion pour faire le point sur les expériences des villes hôtes précédentes, et sur les leçons que celles-ci tirent en matière d'urbanisme.
4G fixe et satellite : plus d’un million de personnes pourraient être couvertes
Il y a un marché pour les technologies radio, qu'elles soient hertziennes ou satellitaires. C'est la conclusion du colloque organisé par la Fédération des industriels des RIP, le 4 juillet 2017. En effet, selon les estimations d'une étude de l'Idate, réalisée pour le compte du Centre National d'études spatiales (CNES), à horizon 2022, si ...
Division de l’immeuble bâti : la création d’une nouvelle autorisation
Depuis un arrêté du 8 décembre 2016, la division d'un immeuble bâti peut être encadrée par l'administration, ce qui était auparavant impossible. Il est désormais possible d'instituer une taille minimum des logements créés par le biais du règlement du plan local d'urbanisme (PLU). Le viol de ces nouvelles obligations sera sanctionné par ...
DT-DICT : la réforme a porté ses fruits
En place depuis 2012, la réforme sur la prévention des endommagements de réseaux a porté ses fruits, puisqu’une baisse de 30 % du nombre d’accrochages des réseaux sensibles a été annoncée par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer lors de l’assemblée générale de la Fnedre le 28 mars dernier. Cette ...
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
A Saulnières, les vestiges de la grande usine se fondent en un jardin paysager et des logements
L’agglomération de Dreux a mené de bout en bout la reconversion de la friche de la fonderie de Saulnières. Le jardin aménagé avec des éléments industriels a été inauguré fin juin.
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Ces territoires qui ne se résignent pas
Eclairage des bâtiments non résidentiels: des progrès restent à faire
L'association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne vient de publier son bilan concernant la réglementation qui encadre le fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiel. Si quelques villes ont progressé, d'autres restent à la traîne.
Un appel à des politiques publiques locales plus égalitaires
Si les collectivités territoriales s’engagent en interne en faveur de l’égalité femmes et hommes, elles doivent aussi en tenir compte dans leurs politiques publiques locales. Or le chantier s’avère vaste…Très vaste.
Accessibilité des ERP neufs : trois associations déposent un recours
Les « solutions d'effet équivalent » introduites dans la réglementation comme alternatives aux normes d'accessibilité des bâtiments publics en construction font l'objet d'un recours en conseil d'Etat.
