Accessibilité

Accessibilité des ERP neufs : trois associations déposent un recours

Par • Club : Club Techni.Cités

Flickr / cc bySmartSign

Les « solutions d'effet équivalent » introduites dans la réglementation comme alternatives aux normes d'accessibilité des bâtiments publics en construction font l'objet d'un recours en conseil d'Etat.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’Association de défense et d’entraide des personnes handicapées (Adep), l’Association des paralysés de France (APF) et la fédération Fnath des accidentés de la vie viennent de déposer un recours en Conseil d’Etat pour excès de pouvoir contre un décret et un arrêté parus respectivement le 28 mars et le 20 avril 2017.

Le décret du 28 mars 2017 met en place le registre d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et introduit subrepticement la possibilité  de déroger aux normes d’accessibilité dans le neuf grâce à des solutions alternatives dites « solutions d’effet équivalent » ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Le service public forestier s’est-il perdu dans les bois ?

    L’Office national des forêts (ONF) est au bord du gouffre financier. Pour trouver des solutions, la Fédération nationale des communes forestières s’apprête à publier un manifeste. Un rapport sénatorial est aussi sorti début juin. Mais surtout, depuis des ...

  • Karos trace sa route dans les marchés publics

    La société Karos Territoires vient d’intégrer le catalogue de la Centrale d’achat des transports publics. Qu’est-ce que cela change pour l’opérateur de covoiturage domicile-travail et pour les collectivités territoriales ? Explications. ...

  • Loi Notre : le transfert des compétences eau est enfin assoupli

    L'avant-projet de loi « engagement et proximité » prévoit de revenir enfin sur l'un des irritants de la loi Notre : le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Pour répondre à la grogne des élus, de nouvelles ...

  • La Rochelle s’engage pour un numérique responsable

    Une « Charte du numérique responsable » vient d’être signée par la ville de La Rochelle et la communauté d’agglomération, l’université, le grand port maritime et l’association Atlantech. Un engagement qui s’inscrit dans la démarche de réduction de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP