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Urbanisme - Page 387
Assurer la police et l’entretien des chemins ruraux
Les chemins ruraux constituent des ouvrages publics pour lesquels la responsabilité de la commune pourra être recherchée. De plus, trois pouvoirs de police s'exercent sur les chemins ruraux : le pouvoir de police général du maire, le pouvoir de police de la conservation et le pouvoir de police de la circulation.
Accessibilité : les places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés
Un décret du 28 avril met en œuvre les dispositions relatives à l’inclusion d’une partie des places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2015 et définit les modalités selon lesquelles ces places sont louées de manière ...
« L’Etat cherche avant tout à créer de grandes métropoles de niveau européen ! »
Vincent Béal, maître de conférences en sociologie à l’université de Strasbourg, travaille sur les politiques de décroissance urbaine en France et à l’international. Un sujet que les élus locaux français n’arrivent pas encore à assumer.
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Ces territoires qui ne se résignent pas
Territoires en déclin : l’art de la reconquête des friches industrielles et agricoles
Abandonnés après avoir façonné l’identité même d’une commune, les usines et terrains en friche obligent les collectivités à s’interroger sur l’avenir de leurs habitants, dans un contexte économique incertain.
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Ces territoires qui ne se résignent pas
Les bétons autoplaçants, des matériaux qui ont de nombreux atouts
Les centrales à béton proposent toute une gamme de produits pour faciliter la mise en œuvre et améliorer la finition des ouvrages. Quelles sont les propriétés et quel est le rôle des bétons autoplaçants ainsi que leurs conditions de mise en œuvre ?
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 avril 2017
Voici un récapitulatif de l'ensemble des textes officiels publiés sur notre site la semaine du 24 avril 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Réforme de la carte militaire : il y a une vie après la caserne
Neuf ans après l’annonce de la réforme de la carte militaire, les villes qui ont perdu leur garnison ont dû chercher de nouveaux axes de développement et faire face à des difficultés diverses selon leurs atouts de départ.
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Ces territoires qui ne se résignent pas Territoires en déclin : un besoin de dispositifs spécifiques pour les villes qui « rétrécissent »
D’un côté la France des métropoles, prospère ; de l’autre, celle des petites et moyennes villes qui font face à une baisse démographique et à un déclin économique, et qui se battent pour retrouver de l’attractivité.
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Ces territoires qui ne se résignent pas
Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues
Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Un arrêté du 20 avril détaille les dispositions prévues aux articles R.*111-19 à R.*111-19-4 du code de la construction et de l’habitation.Il définit ainsi les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au public ...
