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Urbanisme - Page 387

Winding Road Through the Countryside in France
Copyright : creativenature nl Fotolia
Voirie 02/05/2017

Assurer la police et l’entretien des chemins ruraux

Les chemins ruraux constituent des ouvrages publics pour lesquels la responsabilité de la commune pourra être recherchée. De plus, trois pouvoirs de police s'exercent sur les chemins ruraux : le pouvoir de police général du maire, le pouvoir de police de la conservation et le pouvoir de police de la circulation.

Handicap 02/05/2017

Accessibilité : les places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés

Un décret du 28 avril met en œuvre les dispositions relatives à l’inclusion d’une partie des places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2015 et définit les modalités selon lesquelles ces places sont louées de manière ...

BEAL-VINCENT
Copyright : V. B.
Aménagement du territoire 02/05/2017

« L’Etat cherche avant tout à créer de grandes métropoles de niveau européen ! »

Vincent Béal, maître de conférences en sociologie à l’université de Strasbourg, travaille sur les politiques de décroissance urbaine en France et à l’international. Un sujet que les élus locaux français n’arrivent pas encore à assumer.

Cet article fait partie du dossier :

Ces territoires qui ne se résignent pas
Dans le Tarn, Graulhet aurait pu s'éteindre avec la disparition de ses manufactures de cuir. Leur reconversion a finalement donné un second souffle à la ville.
Copyright : Christian Bellavia/LA GAZETTE DES COMMUNES
Développement économique 28/04/2017

Territoires en déclin : l’art de la reconquête des friches industrielles et agricoles

Abandonnés après avoir façonné l’identité même d’une commune, les usines et terrains en friche obligent les collectivités à s’interroger sur l’avenir de leurs habitants, dans un contexte économique incertain.

Cet article fait partie du dossier :

Ces territoires qui ne se résignent pas
Fotolia_134280096_M© bannafarsai - Fotolia.com
Copyright : bannafarsai - Fotolia.com
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 28/04/2017

Les bétons autoplaçants, des matériaux qui ont de nombreux atouts

Les centrales à béton proposent toute une gamme de produits pour faciliter la mise en œuvre et améliorer la finition des ouvrages. Quelles sont les propriétés et quel est le rôle des bétons autoplaçants ainsi que leurs conditions de mise en œuvre ?

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 28/04/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 avril 2017

Voici un récapitulatif de l'ensemble des textes officiels publiés sur notre site la semaine du 24 avril 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Dans l'Indre, 90 hectares des terrains récupérés par Châteauroux ont été achetés par la Fédération française de tir pour y créer un centre national de tir sportif.
Copyright : Cap 7 Média
Aménagement du territoire 27/04/2017

Réforme de la carte militaire : il y a une vie après la caserne

Neuf ans après l’annonce de la réforme de la carte militaire, les villes qui ont perdu leur garnison ont dû chercher de nouveaux axes de développement et faire face à des difficultés diverses selon leurs atouts de départ.

Cet article fait partie du dossier :

Ces territoires qui ne se résignent pas
Dans le Tarn, Graulhet aurait pu s'éteindre avec la disparition de ses manufactures de cuir. Leur reconversion a finalement donné un second souffle à la ville.
Copyright : Christian Bellavia/LA GAZETTE DES COMMUNES
Aménagement du territoire 27/04/2017

Territoires en déclin : un besoin de dispositifs spécifiques pour les villes qui « rétrécissent »

D’un côté la France des métropoles, prospère ; de l’autre, celle des petites et moyennes villes qui font face à une baisse démographique et à un déclin économique, et qui se battent pour retrouver de l’attractivité.

Cet article fait partie du dossier :

Ces territoires qui ne se résignent pas
handicap-accessibilite-habitat
Copyright : CDC-Richard Duncan / Public Health Image Library
Handicap 26/04/2017

Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues

Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été ...

En partenariat avec Sponsor dossier
Accessibilité handicapés 26/04/2017

Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Un arrêté du 20 avril détaille les dispositions prévues aux articles R.*111-19 à R.*111-19-4 du code de la construction et de l’habitation.Il définit ainsi les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au public ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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