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Numérique

Vers une meilleure sécurisation des procédures de déclaration d’intention d’aliéner

Publié le 12/07/2017 • Par Véronique Duvivier • dans : actus experts technique, Innovations et Territoires

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La Métropole européenne de Lille a dématérialisé les échanges entre les communes et ses services concernant les déclarations d’intention d’aliéner.

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Chaque année, la Métropole européenne de Lille (MEL) traite quelque 17 000 DIA pour ses communes membres. Soixante-quinze d’entre elles utilisent l’outil informatique mis à leur disposition par la métropole. Ainsi, si les mairies continuent à transmettre les demandes papier des notaires, conformément à la loi, en parallèle, elles enregistrent informatiquement les données. Le tout est envoyé par voie électronique à la MEL qui n’a plus à ressaisir les demandes. Cela évite aussi que la métropole ne soit prévenue de l’existence d’une DIA que plusieurs semaines après son envoi par le notaire.

Gain de temps

Certains élus avaient tendance à conserver la déclaration papier pour réfléchir, sans penser à en informer l’interco, alors que, si le droit de préemption est exercé, tout doit être bouclé ...

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