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Urbanisme - Page 380
La zone d’aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique
Créée en 1967, la zone d'aménagement concerté est utilisée pour permettre de concrétiser certaines opérations d'aménagements urbains et publics d'envergure. Les maîtres d'ouvrage doivent, sous peine d'irrégularité de la procédure, respecter les modalités fixées pour la concertation qui relèvent de la discrétion des collectivités ...
Villes et intercommunalités se lancent dans l’aventure de l’habitat participatif
Ce nouveau type d'habitat répond à une demande de citoyens désireux de concevoir leur logement et de vivre une aventure collective à travers des espaces mutualisés. Nombre d'habitants mais aussi de collectivités misent sur ces projets qui mettent le citoyen au cœur de la conception de la ville tout en créant du lien social. Les ...
Rénovation énergétique : le décret tertiaire laisse songeur
Attendu depuis sept ans, le texte définissant les obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire a été publié mercredi 10 mai 2017. Il ne satisfait ni les propriétaires, ni les observateurs.
Cet article fait partie du dossier :
Le décret Tertiaire sort enfin de terre
Dix conseils pour prévenir le risque amiante
De multiples interventions d’entretien et de maintenance dites de sous-section 4, sont susceptibles d’émettre des fibres d’amiante qui restent omniprésentes dans de nombreux matériaux. La plupart des métiers techniques sont concernés. Voici dix conseils pour protéger les agents.
Ni mal-logement, ni solitude: le coup double de la maison intergénérationnelle Mosaïque
Face à la pénurie de logements sociaux et au vieillissement, une maison intergénérationnelle a été ouverte à Saint-Jean-de-Braye, dans l'agglomération d'Orléans. Seniors isolés, jeunes de 18 à 30 ans et familles monoparentales, qui peinent à se loger, sont orientés vers cette solution temporaire. Avec 43 logements à redevance ...
De beaux chantiers pour les architectes
L'actualité réglementaire de ces derniers jours est riche pour les architectes : le décret sur le "permis de faire" a été publié le 11 mai, leurs missions dans le cadre des contrats globaux ont été précisées... Retour avec la présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, Catherine Jacquot, sur ces différentes dispositions.
Plan local d’urbanisme : vers la fin de l’hémorragie contentieuse ?
L’insuffisante définition des objectifs poursuivis par l’élaboration ou la révision d’un PLU ne peut désormais plus être invoquée à l’appui d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération approuvant ce plan. Le Conseil d'Etat vient d'opérer, le 5 mai 2017, un revirement de jurisprudence qui contribue à la ...
Les critères d’application de l’article 55 de la loi SRU revus et corrigés
La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a modifié les critères de soumission des communes à l'obligation de disposer de 20 à 25% de logements sociaux, ce qui devrait permettre à environ 200 communes de ne plus être soumises à une obligation de rattrapage. Les décrets d'application de la loi ont été publiés au JO du 7 mai.
Le tiers-financement, une alternative appelée à se développer
Souvent rentables, les travaux de rénovation sont boudés par les ménages, effrayés par l’ampleur de la tâche. Les offres privées ne semblent pas les convaincre. Des structures de tiers-financement d’initiative publique sont en création. Elles peuvent aider les territoires à atteindre leurs objectifs énergétiques dans le bâti ancien ...
Non, les Wallabies n’ont pas trop labouré le terrain de Montpellier !
Dans une affaire opposant des maîtres d’œuvre et d’ouvrage d’un terrain de rugby, le Conseil d’Etat rappelle que c’est la nature des désordres qui conditionne l’identité du responsable, et non l’usage conforme du bien.
