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Urbanisme - Page 348
Les changements de destinations et de sous-destinations des constructions
Le code de l'urbanisme consacre désormais cinq destinations et vingt sous-destinations pour les constructions. Seuls les PLU « alurisés » appliqueront ces nouvelles destinations et sous-destinations, et pourront les réglementer de manière différente. Le régime procédural des changements de destinations est donc modifié.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Les transferts de zones : enjeux patrimoniaux et financiers
D'ici à la fin de l'année, communautés de communes et communautés d'agglomération doivent régler les conditions patrimoniales et financières du transfert de leurs zones d'activités économiques qui, depuis le 1er janvier, ne sont plus soumises à la reconnaissance préalable de l'intérêt communautaire. L'exercice implique de bien ...
Réforme territoriale : le rapport d’étonnement des députés
Pour les membres de la nouvelle délégation aux collectivités de l’Assemblée, le secteur privé n’a pas été assez impliqué dans les lois NOTRe et MAPTAM. Aussi, prônent-ils une responsabilité territoriale des entreprises.
Publicité sur les trottoirs : on ne marche pas !
A l’heure où la publicité est de plus en plus rejetée par les Français, où la plupart des grandes villes mettent en place des règlements de publicité très draconiens, pourquoi vouloir nous imposer toujours plus de supports publicitaires ? Ces marquages au sol ont certes un impact moindre que des panneaux de 4 x 3 mètres, mais ils ...
Un théâtre burlesque pour sensibiliser au risque inondation
L’établissement public territorial de bassin de l’Adour a mis en œuvre avec le département des Landes et l’agglomération de Dax une démarche originale pour sensibiliser la population locale au risque inondation. Deux comédiennes sont venues présenter un spectacle dans les marchés alimentaires et les écoles.
Algues vertes : un second plan au goût acide
Le lancement du second plan algues vertes a été officialisé le 24 janvier lors du 19eme carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) à Rennes. Il prend la suite du premier, qui vient de se voir remettre le Prix citron 2017 par l’union des associations de défense du littoral, décerné aux mauvais élèves.
« Les données spatiales servent au suivi des politiques locales »
Les données spatiales apportent des indications fines et régulières sur les territoires. Alain Podaire, responsable des applications spatiales au Centre national d’études spatiales (CNES), nous explique comment les collectivités peuvent s’en emparer.
Jacques Mézard et Julien Denormandie : des vœux pour apaiser les élus locaux
Les vœux de Jacques Mézard et Julien Denormandie ont été l'occasion de faire le point sur les grands chantiers en cours : loi logement, très haut débit sur tout le territoire, plan villes moyennes... L'occasion aussi d'adopter une posture d'écoute des élus locaux.
Pour muscler le tourisme, Edouard Philippe veut s’appuyer sur les collectivités
Edouard Philippe a déroulé le 19 janvier dernier son programme pour renforcer l'attractivité touristique de la France. Objectif : attirer 100 millions de touristes d'ici 2020 en s'appuyant notamment sur les collectivités.
Les pictogrammes se mettent au service de la « qualité d’usage » des bâtiments
La commission Afnor « Accessibilité et qualité d’usage dans l’environnement bâti » va prochainement publier une norme d’application volontaire sur les principes de conception des pictogrammes. Décryptage, enjeux, et nouveautés.
