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Urbanisme - Page 348
Lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages en 5 points-clés
La loi « Alur » permet aux communes et EPCI d'instituer un périmètre au sein duquel elles pourront contrôler, en amont, les divisions de logements, notamment les divisions pavillonnaires sauvages qui, parfois constitutives d'infractions, justifient l'engagement de poursuites pénales.
Des logements vendus à bas prix, même en centre-ville, grâce à l’organisme foncier solidaire
Un dispositif permet de lever l’obstacle du prix élevé du foncier dans certains quartiers de la ville et de la métropole de Lille, facilitant ainsi l’accession à la propriété.
Elan – transports – espaces verts – cantine… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 29 mai au 4 juin 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Elan : les députés votent le retour au quota de logements accessibles
Les députés ont adopté le 1er juin l'article 18 du projet de loi Elan qui met fin au « 100% accessible » dans les immeubles neufs de quatre étages.
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Elan : le logement en mouvement
La Semop, pour allier projet d’aménagement urbain et intérêt général
Depuis sa création en 2014, le modèle juridique de la Semop (société d’économie mixte à opération unique) suscite la curiosité croissante des villes. Cette structure se différencie assez significativement des autres modèles existants par la nature du partenariat qu’elle crée entre une collectivité territoriale et un opérateur ...
Brigades nautiques : quelles compétences et quelles obligations de diplômes ?
En préparation de la future période estivale, deux lecteurs nous ont interrogés à propos des brigades nautiques en police municipale. Si l’une des questions portait sur les exigences de brevet ou diplôme des agents, l’autre avait trait à la compétence de verbalisation et à son étendue. Les réponses apportées par notre juriste ...
Gemapi : pour mieux comprendre les dernières évolutions
Pour une mise en œuvre plus rapide et plus efficace de la compétence Gemapi : tel est l’objet de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Un texte et des évolutions qui méritent ...
Zoom sur les milieux aquatiques et littoraux depuis l’espace
La société I-Sea utilise les images satellites pour réaliser des études de surveillance environnementale dans les domaines de l’eau et du littoral, destinées, entre autres, aux collectivités. Combinées à des relevés sur le terrain, les données spatiales de la start-up I-Sea permettent d’établir des cartographies précises sur une ...
Un coup d’accélérateur pour l’ANRU
La relance de la rénovation urbaine est sans doute l'une des principales annonces du président de la République, lors de son discours sur la politique de la ville du 22 mai dernier. Trois jours plus tard, l'Agence nationale de rénovation urbaine annonçait des modifications de son règlement afin d'accélérer les dossiers du second programme ...
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Renouvellement urbain : enfin du concret ?
Frelon asiatique : quels moyens de lutte pour les maires et les préfets ?
Le Frelon asiatique est une espèce invasive de guêpe en provenance du sud-est asiatique, introduite accidentellement en France au cours de l'année 2004 lors de l’importation de poteries chinoises. La lutte contre cet hyménoptère est devenue une nécessité du fait d’un risque pour les insectes endémiques et pour la santé de l’homme ...
