- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 335
Création de points d’eau incendie privés et délivrance du permis de construire
Depuis la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et le décret n° 2015-235 du 25 février 2011, la charge financière résultant de la création des points d’eau peut être transférée à un tiers lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. L’objet de cette fiche est de rappeler cette réglementation et les modalités de mise ...
Les textes officiels parus entre le 10 et le 29 mars 2018
Action sociale, fiscalité, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 10 et le 29 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Handicap : exonération de la taxe foncière pour des travaux qui améliorent l’accessibilité
Pour être déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en application des articles 1391 C du code général des impôts et L.365-1 du code de la construction et de l’habitation, les dépenses – engagées par les organismes d’habitations à loyer modéré ou par les sociétés d’économie mixte – doivent avoir été ...
Les heureux bénéficiaires du plan « Cœur de ville » dévoilés
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a dévoilé le 27 mars, lors d'un déplacement à Châtellerault, la liste des 222 communes bénéficiaires du plan Action Coeur de ville, qui vise à redynamiser les centres-villes des communes petites et moyennes.
Cet article fait partie du dossier :
Ces territoires qui ne se résignent pas
Accessibilité des lieux de travail : un recours en conseil d’Etat contre le « vide réglementaire »
La réglementation de l'accessibilité des lieux de travail n'existe toujours pas. Deux associations saisissent la plus haute autorité administrative.
Réseaux d’initiative publique : les zones AMEL en séminaire le 10 avril 2018
Pour compléter la couverture du territoire en très haut débit, sur les zones réservées aux réseaux d’initiative publique, le gouvernement avait annoncé, lors de la Conférence nationale des territoires, en décembre 2017, la création d’un dispositif nouveau, les AMEL, pour « appels à manifestation d’engagements locaux ». Depuis ...
Les clés pour le développement d’un « internet des objets » intégré à la collectivité
"Les promesses de l'internet des objets suscitent un vif intérêt auprès des collectivités", assure Florent Boithias. Cet expert des "villes intelligentes" du Cerema a piloté le travail d'un groupe d'étudiants de l'école des Ponts (Paris Tech). Son objet ? "Mettre l'internet des objets au service de la ville intelligente et durable".
La pénurie de fibre optique menace le déploiement des réseaux d’initiative publique
Après la pénurie de beurre, voici la pénurie de fibre optique ! Pourtant, comme pour le beurre, des industriels fabriquent de la fibre sur le sol français. Les collectivités ont des raisons d'être inquiètes : la Chine absorbe une grande partie de la production mondiale, et les délais d'approvisionnement sont supérieurs à un an.
« La vision politique est indispensable au projet urbain »
Eric Bazard, directeur général de la SPL des Deux Rives à Strasbourg, a été élu président du Club Ville Aménagement le 25 janvier dernier. Le Club réunit 43 aménageurs français. Son président analyse les enjeux actuels du secteur, et estime indispensable de renouer le lien avec les élus locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Accessibilité : « nous sommes en train de réduire l’effort général ! »
Jean-Marie Schléret est membre fondateur de l’Association pour la promotion de l’accessibilité et de la conception pour tous. Il fait le point pour Techni.Cités sur l’avancée de l’accessibilité en France.
