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Urbanisme - Page 308
Les contours de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers concerne les collectivités pour une partie de leur parc automobile. Véhicules concernés ou exonérés, obligations du redevable de cette taxe, tarification et obligation de paiement font l’objet d’une présentation dans cette fiche.
Les normes relatives à la performance énergétique sont-elles concernées par le « permis de faire » ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite loi « ESSOC ») autorise le Gouvernement à prendre deux ordonnances afin de faciliter l'innovation technique et architecturale. La première ordonnance (ordonnance ...
Comment éviter les recours abusifs dans le cadre de l’élaboration des PLU et SCOT ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'annulation d'un document d'urbanisme, lorsqu'elle intervient, entraîne de graves conséquences pour la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) concerné : dans ce cas, c'est en effet l'ancien document d'urbanisme, ou même le règlement national d'urbanisme ...
« L’inventaire des ouvrages d’art a révélé de mauvaises surprises » – Christophe Ferrari
Président de Grenoble-Alpes métropole, Christophe Ferrari revient pour la « Gazette » sur la sécurité des ponts. Le territoire de sa métropole a la charge de 1 500 ouvrages d’art depuis le transfert de la compétence « voirie » des communes et des départements aux métropoles. Après le nécessaire travail d’inventaire de ce ...
Voirie : une expérimentation pour baisser le nombre de panneaux de signalisation
Dans le cadre de la démarche « Métropole apaisée » la vitesse maximale autorisée est généralisée à 30 km/h sur les voies ouvertes à la circulation publique dans certaines communes de Grenoble-Alpes Métropole, conformément à l'article L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales, à l'exception des axes structurants ...
La résidence ABC pave la route de l’autonomie
Autonomous Building for Citizens ou ABC est un projet emblématique de Bouygues Construction pour Grenoble Habitat. Labellisée passive et à énergie positive, cette résidence sociale sera quasi-autonome pour l’énergie et l’eau.
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Performant, énergétique, durable : le bâtiment rivalise d’inventivité
La stratégie immobilière des établissements médico-sociaux doit se projeter dans les usages
La stratégie immobilière des établissements médico-sociaux se réfléchit en considération de l’usage et de la place de l’usager dans l’espace de vie, du bâtiment, du quartier et de la ville. Ni trop courte pour ne pas se limiter aux considérations techniques, ni trop longue pour ne pas avoir une gestion trop "patrimoniale". Les ...
Un nouveau label pour la rénovation énergétique du bâti ancien
Connu pour ses labels de performance énergétique, le collectif Effinergie crée une méthodologie adaptée aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux s’engageant dans la rénovation. Un message à ceux qui estiment que les constructions les plus anciennes n’ont aucune possibilité d’évoluer pour gagner en efficacité.
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Performant, énergétique, durable : le bâtiment rivalise d’inventivité
Indemnités d’expropriation : avoir les bons réflexes pour les évaluer
La fixation d'une juste indemnité suppose d'estimer les biens expropriés selon leur usage et leur consistance à des dates déterminées. Il est important de circonscrire le champ des indemnités au préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation. Il est enfin nécessaire de retenir la méthode d'évaluation et les modalités ...
Exposition à l’amiante au travail : un durcissement de la réglementation
En 2019, malgré l’interdiction de la vente ou la transformation de produits contenant de l’amiante en 1997, les agents des collectivités sont encore susceptibles d’être exposés aux fibres d’amiante dans de nombreux secteurs d’activité. Les collectivités territoriales, en tant qu’employeur, ont l’obligation d’évaluer les ...
