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Urbanisme - Page 117
Nouvelles règles sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant un public sensible
Par deux décrets et trois arrêtés du 27 décembre 2022, le gouvernement est venu renforcer les modalités de surveillance et de contrôle de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible. Analyse de ces nouvelles dispositions par Bérenger Jacquinet, avocat au sein du Cabinet Charrel et associés.
Des nouveaux dispositifs pour la résilience des réseaux aux aléas climatiques
Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, des dispositifs sont créés afin de garantir la sécurité des réseaux. Décryptage des cinq nouveaux articles issus d’un décret du 28 juillet 2022.
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Territoires littoraux : élaborer une carte locale pour s’adapter au recul du trait de côte
Point de départ des nouveaux outils offerts par la loi Climat et résilience, la carte locale d’exposition au recul du trait de côte vise à préparer l’adaptation des territoires littoraux. Ce nouveau dispositif bénéficie de recommandations techniques et d’un programme national d’accompagnement.
Nuisances sonores d’un stade : un maire démontre qu’il a pris des mesures suffisantes pour y remédier
Dans cette affaire, le requérant se plaignait des nuisances sonores excessives subies, à l'intérieur comme à l'extérieur de son domicile, qui venaient des entraînements et des rencontres du samedi se déroulant dans le stade municipal. Il a obtenu du juge qu'il enjoigne au maire de prendre les mesures de police qui lui paraîtront les plus ...
Réforme de la réglementation des sites et sols pollués et de leur cessation
À l'approche de la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette », la pression foncière s'accroît pour les collectivités territoriales. Recycler les friches, potentiellement polluées, est donc un enjeu stratégique d'aménagement durable des territoires. Pour autant, leur acquisition comporte des risques, notamment de surcoûts. Cette ...
Feux de forêt : le Sénat renforce les obligations de débroussaillement
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité en première lecture, ce mardi 4 avril, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie. Le point sur les principaux enseignements à en retirer.
Le bruit dans les documents de planification
La pollution sonore a de forts impacts : son coût social est estimé à 155,7 milliards d’euros par an, selon une étude parue en 2021. Claire Garaud, avocate au cabinet Léga-Cité, analyse les documents de planification à disposition pour agir sur cette problématique : ceux qui sont spécifiques aux bruits, et les documents généraux et ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Synchroniser la baisse des volumes de déchets avec la capacité de collecte et de traitement
La sobriété, c’est aussi encourager les ménages à limiter leur production de déchets. Mais cela implique de réajuster le système de collecte et de traitement.
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Les nouveaux modèles économiques urbains
« Nous voulons d’une gouvernance exemplaire à l’Andiiss »
Lors de ses journées nationales d’étude, les 23 et 24 mars à Agde, l’Association nationale des directeurs et des intervenants d’installations et des services des sports (Andiiss) a confié sa présidence à Marianne Deloubes et Nicolas Rouquairol, ex-secrétaire générale et vice-président. Le binôme remplace Marco Sentein, en poste ...
Devant les sénateurs, les élus locaux détaillent les enjeux de la transition énergétique pour le bâti scolaire
Dans le cadre de la mission d'information sénatoriale sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition énergétique, divers élus municipaux, départementaux et régionaux ont été auditionnés. Ensemble, ils reconnaissent l’enjeu du financement et pointent un manque d’accompagnement de l’État et du ministère de l’Éducation ...
