Urbanisme
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Rénovation énergétique : un programme de 100 millions d’euros pour les bâtiments publics
Un nouveau programme de 100 millions d'euros a été lancé pour aider les collectivités à rénover énergétiquement leur patrimoine bâti. "Actee 2" devrait permettre à terme de rénover 50 000 bâtiments publics.
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Inondations
Le référentiel de vulnérabilité s’adapte au littoral
Le Cerema a travaillé, sur cinq territoires pilotes, à l’adaptation du référentiel de vulnérabilité aux inondations fluviales aux problématiques côtières : la submersion marine et l’érosion. Retour d’expérience.
Risques industriels
Incendie de Lubrizol : le Sénat critique une « mauvaise information généralisée »
« Cacophonie » des interventions ministérielles, « mansuétude » de l’administration en direction des industriels…, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de l’Etat suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen ne mâche pas ses mots. Il recommande de créer une véritable culture des risques ...
Mobilité
9 conseils pour aménager des pistes cyclables provisoires
Le déconfinement est une opportunité pour inciter les usagers à pratiquer davantage le vélo en créant des pistes cyclables provisoires. Voici, avec le Cerema, neuf conseils pour réussir ce qu’on appelle aussi l’urbanisme tactique.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Loi d’orientation des mobilités et accessibilité
Droit à la mobilité pour tous La loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour principal objectif d'améliorer les conditions de transports dans tous les territoires. Cet objectif couvre également la volonté de supprimer les « zones blanches » de la mobilité qui affecte certains territoires et ...
Mobilité
L’urbanisme tactique, c’est aussi pour les piétons
Si la création des pistes cyclables transitoires est nécessaire pour accompagner le déconfinement et l’accès limité aux transports en commun, celle de nouveaux cheminements piétons l’est tout autant. Le Cerema fournit ses recommandations dans un guide publié aujourd’hui.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
La gestion des déchets de chantier
Les déchets de chantier du bâtiment, ce sont 46 millions de tonnes par an en France métropolitaine. Les trois quarts sont des déchets inertes et le quart restant comprend d'autres déchets dont 5 % sont dangereux. Tous ces déchets proviennent pour moitié de la démolition ou la déconstruction, auxquels s'ajoutent 30 % issus de ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Maintenir le commerce de proximité
Délimitation d'un périmètre de sauvegarde Avant la loi Dutreil, seul le droit de préemption urbain (DPU) permettait à une collectivité territoriale de se substituer à un éventuel acquéreur lors de la vente de biens immobiliers (code de l'urbanisme, art. L.211-1 et suivants et L.213-1 et suivants) ...
Mobilités
Vélo : le boom des « coronapistes »
Plus de 1000 kilomètres de pistes cyclables temporaires ont été installées par les collectivités en seulement quelques semaines, afin de faciliter ce mode de transport adapté au respect des règles sanitaires. Profitant de ce contexte inédit, le vélo pourrait en profiter pour gagner à lui de nouveaux utilisateurs, ce qui permettrait de ...
Eau
Du nouveau pour protéger les aires de captages
Les communes disposent d’une nouvelle possibilité pour protéger leurs aires d’alimentation de captages d’eau potable : préempter des terres agricoles. Une disposition forte en faveur des collectivités. Même si un droit assez proche, mais méconnu, existe déjà.
Covid-19
Urbanisme et travaux publics : la reprise actée au 24 mai
Dès la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, des règles dérogatoires concernant les autorisations d’urbanisme ont été prises en parallèle à l’arrêt notamment des chantiers de travaux publics. Pour définir les règles, l’État a été « contraint » de faire évoluer puis enfin de stabiliser les règles le 7 mai ...
DÉCRYPTAGE
Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
Dans un avis du 3 avril, le Conseil d'Etat a précisé que lorsque l'annulation contentieuse du plan local d'urbanisme est intervenue avant la publication de la loi Elan, le plan d'occupation des sols n'est remis en vigueur que jusqu'au 25 novembre 2020. Commentaire d'Antoine Petit Dit Chaguet, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert ...
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Bâtiment
Un pôle éducatif et culturel ouvert sur la cité
Avec le pôle éducatif et culturel Jean-d’Ormesson, la ville de Nîmes s’est dotée d’une école, d’une ludo-médiathèque, d’un FabLab, etc. Avec une conception innovante, il est ouvert sur le quartier du Mas de Teste en pleine rénovation urbaine.
Bâtiment
Dans le bâtiment neuf ou rénové, la sobriété énergétique attendra
Crise sanitaire oblige, le gouvernement a annoncé le 7 mai le report, total ou partiel, de nombreux chantiers liés à la sobriété énergétique des bâtiments.
Webinaire Techni.Cités – La Gazette des communes
Webinaire déconfinement : comment redémarrer les chantiers voirie et bâtiment
Rendez-vous le jeudi 14 mai à 10h00 pour un webinaire sur l’organisation de la reprise des chantiers voirie et bâtiment à l’heure du Covid-19. Inscrivez-vous librement et posez vos questions à nos experts.
Aménagement numérique
«Les opérateurs ont pris des engagements et il faudra bien juger de leur respect» – Sébastien Soriano
Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, évoque la crise sanitaire et ses conséquences pour le déploiement de la fibre et rappelle aux opérateurs leurs engagements concernant le mobile dans une interview à la Gazette des communes que nous publions en deux volet.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Favoriser la biodiversité avec le PLUi
Contexte et enjeux - Atouts pour la ville Lutte contre le changement climatique, préservation des milieux aquatiques et de la ressource en eau, qualité du cadre de vie, santé, attractivité… Tous ces services rendus par la biodiversité doivent être des atouts et non des ...
Aménagement numérique
Chantiers télécoms : «La fibre est aussi importante que l’eau ou l’électricité»
Hervé Rasclard, délégué général d’InfraNum, association des professionnels des infrastructures numériques, demande le soutien des collectivités territoriales, aussi bien du côté des démarches administratives que des avances sur trésorerie, nécessaires à la reprise des chantiers.
Aménagement numérique
Mobilisation générale pour relancer le déploiement de la fibre
Alors que de nombreux travaux d'installation de la fibre sont freinés par les mesures de confinement, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mis en place, à la demande du gouvernement, une plateforme pour faciliter la remontée des problèmes rencontrés.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (1) : généralités
L'accessibilité conditionne la possibilité pour tous de participer à la vie sociale, culturelle et citoyenne, de s'intégrer tant dans la cité que dans les multiples activités proposées à l'ensemble des citoyens, de participer et de changer le regard porté sur les personnes handicapées. Elle permet de remplir, en toute ...
