Urbanisme
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Décret tertiaire : pourquoi retrouver ses factures ?
Le décret tertiaire fixe des objectifs de réduction d’énergie pour les bâtiments de plus de 1 000 m2. Avec comme référence une année entre 2010 et 2019, factures à l’appui. Un travail d’archéologie fastidieux mais qui peut largement en valoir la chandelle…
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Tribune
Les voies, dans la loi 3DS, sont-elles impénétrables ?
La très lourde loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 comprend un copieux volet routier. C'est ainsi que 10 300 kilomètres de routes nationales pourraient être encore décentralisés.
Bâtiment
Les atouts des matériaux biosourcés pour la construction
Stockage du carbone, caractéristiques isolantes, assurabilité… De nombreux matériaux d’origine végétale sont désormais disponibles, et en accord avec les orientations de la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020.
Construction
L’appel aux collectivités pour le projet architectural vert européen
La Commission européenne entend impliquer davantage les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de son vaste projet architectural et d’aménagement européen, intitulé le Nouveau Bauhaus européen, dans le cadre de la transition verte.
Aménagement du territoire
ZAN et stockage carbone, un objectif à prioriser
Le think tank la Fabrique de la cité a mené ces derniers mois un travail d'audition de chercheurs et spécialistes autour de la question du zéro artificialisation nette. Retour sur les conclusions de ces études.
Bâtiment
10 conseils pour une certification des bâtiments publics durables
Les bâtiments existants font face au défi du décret tertiaire, les bâtiments neufs, à la RE2020. La démarche de certification peut les accompagner dans l’atteinte de ces objectifs réglementaires et climatiques.
Foncier
Les ZANgoisses des élus locaux
Les projets de décrets d’application relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN) des sols mécontentent les élus locaux, déjà très inquiets quant aux objectifs à atteindre. En plein contexte d’élection présidentielle, les arrière-pensées politiques ne sont pas totalement absentes.
Fiche pratique Voirie - éclairage public et espaces verts
La refonte du fascicule 35 pour les aménagements paysagers
À l’heure où les ambitions politiques de végétalisation des espaces publics et de renaturation des villes ont été portées par de nombreuses nouvelles équipes municipales, l’entrée en vigueur du nouveau fascicule 35 relatif aux aménagements paysagers, aires de sport et de loisirs de plein air, tombe à pic ! Bien avant les élections ...
Aménagement du territoire
Erosion du littoral : de nouveaux pouvoirs d’urbanisme à l’horizon pour 121 communes
A la suite de la loi Climat et Résilience de l’été dernier, un décret d’application établissant la liste des communes concernées par l’érosion du littoral est attendu très prochainement. Le projet de décret compte actuellement 121 communes qui pourront disposer de nouveaux pouvoirs d’urbanisme pour faire face à ce risque. Mais ...
Aménagement du littoral
Recul du trait de côte : présentation des outils à la disposition des communes
L'ordonnance relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte parue au Journal officiel du 7 avril présente les nouveaux outils dont les collectivités concernées par ce phénomène devront s'emparer.
Baignades naturelles
Le plan d’eau écologique de Combloux entame sa rénovation
La pionnière des baignades biologiques françaises, le plan d’eau de Combloux, en Haute-Savoie, célèbre ses vingt ans par une rénovation importante. Un pari pour développer le tourisme estival.
Télécoms
Fibre : « Ce n’est pas acceptable d’avoir de tels défauts de qualité et de pratiques des opérateurs »
A l’occasion de la parution du rapport « Territoires connectés », Laure de la Raudière, présidente de l’Arcep, régulateur des télécoms, revient sur la qualité des réseaux fibre et cuivre, le déploiement de la fibre, l'extinction du réseau cuivre et l'avancée du plan « new deal mobile » et de la 5G. Elle répond également aux ...
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AMÉNAGEMENT
Evaluation environnementale : une nouvelle procédure pour les petits projets
Comme le lui avait demandé le Conseil d'Etat, le gouvernement a publié un nouveau décret relatif à l'évaluation environnementale des "petits projets". Situés en deçà d'un certain seuil, ils échappaient à l'évaluation environnementale sur le seul critère de leur dimension. Désormais, les projets susceptibles d'avoir une incidence ...
Numérique
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La Base Adresse Nationale remplace définitivement le Guichet adresse
Le 30 avril, le Guichet Adresse de l’IGN ne sera plus disponible. Dans le même temps, les développeurs de la Base Adresse Nationale (BAN) qui étaient encore à la Dinum migrent à l’IGN. La transition vers une bibliothèque unifiée et libre d’accès des adresses françaises se finalise.
Fiche pratique Sports - Loisirs - Culture
Le dispositif du 1 % artistique
Les collectivités ont l’obligation de mettre en œuvre le 1 % artistique pour plusieurs de leurs bâtiments, notamment les équipements scolaires. Cette fiche détaille le contexte réglementaire lié à ce dispositif : montant du projet, situation et nature de l’œuvre, composition du comité artistique, rôle du commanditaire...
Patrimoine
La rénovation énergétique, le nouveau défi du patrimoine tertiaire
Thermique, énergétique, globale… De nombreux adjectifs sont employés pour décrire la rénovation dans le secteur du bâtiment. Avant de se lancer dans des travaux, il est nécessaire de les comprendre, et d’observer quelques bonnes pratiques.
Risques naturels
Solutions d’adaptation fondées sur la nature : comment les mettre en œuvre pour lutter contre les inondations ?
Alors que les techniques qui s'appuient sur les services et les ressources fournis par les écosystèmes se développent et démontrent leur pertinence, le Cepri vient de publier un guide qui présente les solutions pour prévenir les risques d'inondations : atouts, types d'actions, conditions de mises en œuvre … Décryptage.
Fiche pratique Environnement - Risques
Champs électromagnétiques et risques professionnels
L’utilisation de plus en plus massive d’appareils électriques générateurs de champs électromagnétiques (CEM) peut entraîner des effets à court terme sur la santé, notamment ceux de 0 GHz à 300 GHz. Certaines installations peuvent générer des CEM à forte intensité. De même, certains métiers peuvent engendrer une exposition à des ...
Voirie
Réseau routier : la Cour des comptes inquiète pour la programmation des travaux d’entretien
La Cour des comptes a examiné la gestion par l’État du réseau routier national non concédé et plus largement, la politique routière menée en intercommunalités et dans 16 départements, répartis sur le territoire national. Décryptage.
Aménagement
Réhabiliter les friches : opportunités et méthodologie
Quel est le point commun entre une usine désaffectée, une ancienne station-service et une copropriété abandonnée ? Ces sites peuvent être des opportunités pour les collectivités de construire sur un sol déjà artificialisé et souvent bien localisé.
