Urbanisme
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Base de données nationale des bâtiments : le bâti livre ses secrets
Grâce à une cartographie inédite de tous les bâtiments métropolitains, le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) espère accélérer leur rénovation. Un outil puissant, bientôt à la main des collectivités.
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Aménagement
Les Safer « pour des projets à enjeux environnementaux »
Partenaires des collectivités dans la mise en place de leur politique d’aménagement, les Safer proposent des solutions pour respecter les équilibres agricoles, économiques et environnementaux des territoires, explique Nicolas Agresti, directeur départemental Safer de l’Isère.
Zéro artificialisation nette
La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
Appelées, avec le ZAN, à reconstruire la ville sur la ville, les collectivités traquent leurs friches. Au-delà des difficultés de recensement, des questions sur les coûts de réhabilitation et d’accès à l’ingénierie se posent.
Fiche pratique Urbanisme - Aménagement
Les outils de maîtrise foncière
Face à la flambée du coût du foncier, les communes et leurs groupements ont de plus en plus de difficultés à acheter les terrains dont ils ont besoin, pour l'aménagement de lotissements d'habitation par exemple, ou pour la création de zones d'activités industrielles, commerciales ou artisanales. Hormis l'expropriation, ils peuvent soit ...
Risques naturels
Retrait-gonflement des sols : l’ordonnance est enfin parue
La réforme de la prise en charge des sécheresses par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat Nat » se poursuit avec la publication au Journal officiel d'une ordonnance relative au retrait-gonflement des sols. L'objectif est d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de ...
Voirie
Sécheresse : les routes sous surveillance
Soumises à des sécheresses plus intenses et plus longues du fait du dérèglement climatique, les routes subissent des dégradations liées au phénomène de retrait et de gonflement des sols argileux. Le Cerema a mis sur pied un observatoire et teste des solutions d’adaptation.
Aménagement numérique
« La stratégie d’Orange à l’aube de la fermeture du cuivre reste un mystère »
Mis en demeure par l'autorité de régulation des télécoms de respecter ses engagements de fibrer 100% des zones moyennement denses, Orange vient de poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d'État. La présidente de l'Arcep a rappelé les faits au Sénat.
Littoral - Climat
Erosion côtière : pour trouver des financements, un nouveau comité se profile à l’horizon
Annoncé à Soulac-sur-Mer, un nouveau comité spécifique au trait de côte doit être lancé prochainement. A la clé, un nouveau dispositif de financement tant attendu par les communes littorales. Sophie Panonacle, présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), nous dévoile les premières pistes de cette démarche.
Aménagement du territoire
Popsu : « L’action publique locale sous l’angle des grandes transitions »
France urbaine et le Plan urbanisme construction architecture (Puca) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont signé une convention de coopération pour le lancement de la quatrième édition de la Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaine (Popsu) sur le thème des transitions. Hélène ...
Ingénierie
Les sénateurs veulent que l’Agence nationale de la cohésion des territoires se rapproche du terrain
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a reçu, le 2 février, le nouveau président de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, Christophe Bouillon. Le rapport de la mission d'information relative à l’analyse de la perception par les élus locaux de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) lui ...
Fiche pratique Environnement-risques
Le nouveau cadre de la gestion de la santé et de la sécurité dans les services techniques
Le personnel d'encadrement des services techniques doit appliquer et faire appliquer la réglementation en santé et sécurité au travail et veiller à l'amélioration des conditions de travail du personnel placé sous son autorité. Dans ce cadre, de nouvelles dispositions sont intervenues au niveau des acteurs des instances de représentants du ...
Aménagement du territoire
Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation
Plusieurs systèmes existent pour calculer l’évolution de l’artificialisation des sols, mais chacun apprécie des phénomènes différents.
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Sécheresse
Le chemin vers la résilience hydrique détaillé au Sénat
Etonnante synchronicité. Alors que tous les regards étaient tournés en direction du Carrefour des gestions locales de l’eau pour l’annonce de la planification écologique dans le secteur de l’eau par Christophe Béchu et Bérengère Couillard, c’est devant la commission d’aménagement du territoire du Sénat que de nombreuses ...
Transformation numérique
Plan de relance : quels projets numériques ont été financés dans les collectivités ?
Grâce au plan de relance, les 88 millions d’euros fléchés à la transformation numérique des collectivités ont irrigué trois guichets et financé des projets dans 3200 collectivités. Plusieurs lauréats ont été mis à l’honneur le 18 janvier 2023, pour une journée «numérique et territoires» qui a aussi permis de faire le bilan à ...
Risques
Une plateforme logicielle pour une gestion de crise plus efficace
Puma-X a l’ambition de faciliter la communication entre tous les outils de gestion de crise, des prévisions météorologiques aux automates d’appel. L’outil a été testé par la ville de Cannes au mois de janvier.
Construction
Redécouvrir les vertus de la terre crue
La terre crue a de nombreuses qualités mais aussi quelques inconvénients. Comment construire en terre crue, respecter la réglementation et se faire accompagner.
Réseaux
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Réforme DT-DICT : quel bilan dresser à mi-parcours ?
Pour les collectivités qui assurent la maîtrise d’ouvrage, les règles des chantiers à proximité de réseaux ont changé en 2012. Dix ans après cette réforme, certaines pratiques sont devenues des réflexes mais d’autres, comme le partage de connaissances, sont à la peine.
Foncier
Occupation des sols : l’IGN s’en remet à l’IA pour accélérer ses analyses
Pour analyser rapidement l’occupation des sols à partir d’images aériennes, l’Institut national de l’information géographique et forestière fait appel à une intelligence artificielle. Démarrée en septembre dernier, la machine a déjà publié l’analyse d’une dizaine de départements.
Aménagement numérique
France stratégie confirme le succès du plan France très haut débit
Au-delà de la couverture, le très haut débit contribue à transformer indirectement les territoires, selon un rapport de France stratégie qui analyse l'avancement et l'impact du plan France très haut débit : couverture, respect des budgets, modalités de gouvernance, transformation des usages...
Risques naturels
Indemnisation des catastrophes naturelles : le décret est publié
Le décret d'application de la loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles est paru au «Journal officiel» du 31 décembre 2022.


