Urbanisme
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Littoral|Aménagement numérique|Aménagement urbain|Architecture|Bâtiment et travaux publics|Domaine public|Equipements sportifs|Risques naturels et technologiques|Urbanisme - aménagement|Voirie - réseaux|Accessibilité|Foncier|IngénierieLa SPL, le renouvellement de la gestion des SPIC
La palette des scénarios à disposition des collectivités locales pour l’organisation des services publics locaux s’est enrichie d’un nouvel outil : la société publique locale (SPL). Initialement réservée au domaine de l’aménagement (loi du 13 juillet 2006), son champ d’action a récemment été largement étendu (loi du 28 mai ...
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ACCESSIBILITÉ
Le plan de mise en accessibilité de la voirie : comment s’y prendre ?
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » dispose que toutes les communes doivent élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) avant le 23 décembre 2009, la mise en accessibilité elle-même ...
Performance énergétique
Priorité à l’isolation thermique
« L’énergie la moins chère, c’est celle qu’on ne consomme pas ». Le Grenelle de l’environnement, et son bras armé la RT 2012, contraint désormais les propriétaires et constructeurs immobiliers à améliorer l’isolation thermique des bâtiments. Au-delà de ces obligations, le poids croissant des factures d’énergie met de toute ...
Agriculture
Algues vertes : la parution du décret Le Fur suscite la colère
Les élus socialistes de Bretagne sont furieux : l’amendement présenté par Marc Le Fur (UMP), contre lequel ils s’étaient battus au printemps 2010, est devenu le décret 2011-63, paru au Journal Officiel, mardi 17 janvier 2011.
FTTH
Très haut débit : Laval donne sept ans à France Télécom pour raccorder 100% de sa population
Laval agglomération vient de signer une convention de délégation de service public avec l’opérateur historique pour déployer 200km de fibre optique pour apporter le très haut débit aux entreprises et aux 100 000 habitants de son territoire.
Études - Marchés - Méthodes
Marchés publics : l’information des candidats évincés
Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...
Environnement - Risques
Zones humides : définition et obligations
Dans le cadre des politiques d’aménagement conduites actuellement sur un territoire, les collectivités s’interrogent sur la notion de zones humides et sur les conséquences quant à l’aménagement du territoire. En effet, la Direction départementale des territoires (DDT) n’est prête à accepter des opérations d’aménagement de la ...
RISQUES
Plan séisme Antilles : la place du territoire dans la prévention du risque
Les Antilles françaises sont exposées à un risque sismique fort. Quelles sont les pistes d’action pour réduire la vulnérabilité de ces territoires ? Comment générer une dynamique impliquant les acteurs territoriaux dans la durée ?
FTTH
Les réseaux d’initiatives publiques restent encore sur leur faim
Un an après avoir posé le cadre du déploiement de la fibre à l’abonné dans les zones très denses, le régulateur des télécoms, l'Arcep, rendait publiques, le 14 décembre 2010, deux décisions pour les zones peu denses.
Energie
Les élus littoraux réclament l’éolien offshore
Alors que l’appel d’offre gouvernemental sur les zones d’installation de parcs éolien offshore ne cesse d’être reporté, les élus du littoral, souvent confrontés à la difficile reconversion économique de leurs sites portuaires et de leur industrie navale, font savoir leur soutien à la filière éolienne offshore.
Energie
La Bretagne signe avec l’Etat un pacte électrique
Alors que le froid fait battre des records de consommation électrique en France, le pacte électrique breton, qui vise à réduire la dépendance énergétique régionale, a été signé officiellement le 14 décembre à Rennes.
URBANISME
Maîtriser le vent dans les projets d’aménagement urbain
Au moment de la conception des espaces extérieurs urbains, si la réflexion des aménageurs se porte à l’évidence sur les formes, les volumes, la fonctionnalité, et désormais sur l’impact environnemental, il est encore peu courant de prendre en compte les effets du vent, non pas sur les ouvrages, mais sur les usagers. Ce facteur de ...

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Réseaux
Réseaux de communications électroniques : compétence des EPCI et syndicats mixtes
L’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales a créé un service public local relatif aux réseaux et services locaux de communications électroniques et élargi le champ d’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en la matière. Mais, de manière totalement accessoire, le législateur a ...
Construction durable
Les écomatériaux enfin crédibles ?
Les écomatériaux suivent le chemin de l’agriculture biologique ; trouvant leur public alors même que l’offre peine à émerger. Les collectivités territoriales ont leur rôle à jouer pour soutenir et crédibiliser les filières locales. Elles peuvent notamment aider les fournisseurs de proximité à surmonter deux obstacles majeurs : la ...
Nuisances sonores
Bruit : comment agir ? Du bruit des infrastructures au plan de prévention du bruit dans l’environnement
L’aménagement du territoire et les progrès technologiques ont permis aux Français de réduire les distances géographiques tout en favorisant l’accès à la voiture. Conséquence, en dix ans, le nombre de points noirs bruit n’a pas vraiment diminué, 200 000 logements étant toujours exposés à des niveaux sonores importants. La ...
Urbanisme
Questionner le caractère durable d’un projet de rénovation urbaine
Comment mettre en œuvre les généreux principes du développement durable dans les opérations de rénovation urbaine ? Suffit-il de s’inspirer d’un guide de bonnes pratiques, de réalisations exemplaires d’écoquartiers ou faut-il se référer à des labels et normes certifiés ? À moins que ce ne soit qu’une question de méthode…
Dossier
Concilier routes et environnement
La France est traversée par plus d’un million de kilomètres de routes. Cela occupe 1,2 % de la surface du territoire national et cette proportion ne cesse d’augmenter, stérilisant chaque année des milliers d’hectares agricoles ou naturels. En 2006, le trafic routier était responsable de 36,6 % des émissions de CO2 dans le pays. Aussi ...
RISQUES
Gestion de crise : s’entraîner pour une meilleure efficacité
L’exercice de simulation est un acte courageux qui est l’occasion de se remettre en question. Car ne nous trompons pas, l’important n’est pas que le plan de gestion de crise ait été réalisé, l’important est de le refaire en permanence.
Voirie
Aménagement des voiries urbaines : quels profils en travers pour quels usages ?
L’usage de la voiture dans les déplacements urbains baisse au profit des autres modes de déplacement. Le partage de la rue doit accompagner cette évolution. C’est le profil en travers qui, par la définition de chaque espace le composant, traduit les choix opérés en la matière.
ACCESSIBILITÉ
La concertation au cœur de la mise en accessibilité
Quatre ans avant l’échéance de 2015, date butoir de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, alors que la plupart des collectivités rentrent dans la mise en œuvre pratique de leur schéma directeur d’accessibilité, quel rôle peut encore jouer la concertation ?