Environnement - Risques

Sécurité des travaux sur réseaux et décret DT/DICT

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Toute intervention à proximité de réseaux souterrains présente des risques. Et les causes les plus fréquentes sont le manque d’informations, la mauvaise connaissance de leur implantation. Dans ce contexte, le Grenelle 2 a fait évoluer la réglementation et le récent décret d’application DT/DICT a un impact important sur l’organisation des services des collectivités locales.

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Assurer la sécurité des interventions sur les réseaux à proximité des réseaux souterrains, aériens, subaquatiques de transport et de distribution, tels sont les objectifs repris dans l’article 219 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Ces interventions ne doivent plus porter atteinte à la continuité de fonctionnement de ces réseaux, à l’environnement, à la sécurité des travailleurs et des populations situées à proximité du chantier ou à la vie économique. Le décret relatif à l’exécution de travaux à proximité de ces réseaux, appelé « décret DT/DICT » en date du 5 juillet ...

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