Urbanisme
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Des évolutions du Code de la route bientôt annoncées
Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, qui avait mis en place un groupe de travail interministériel en juin 2013, devrait faire part de ses arbitrages début mars dans le cadre d'un Plan "Mobilités actives". En exclusivité, voici les mesures susceptibles d'aboutir, dont la suppression de la règle des 50 km/h en agglomération.
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Fiche pratique
L’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
Depuis le 1er juillet 2013, l’éclairage nocturne des bureaux et des commerces doit être restreint. En application de la loi Grenelle 2, un décret puis un arrêté ont précisé les modalités d’application de cette disposition : le champ d’application, les règles de limitation, les dérogations, le contrôle de la réglementation et ...
Logement
Fin de parcours pour la loi ALUR
Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18 février, et par le Sénat le 20 février 2014, après neuf mois de navettes parlementaires, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové contient quelques avancées très concrètes, et d'autres plus symboliques comme le PLU intercommunal.
Foncier
« Foncier Cœur de France » : un EPFL commun à trois départements
Les conseils généraux d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret ont décidé le 13 février de constituer un seul établissement public foncier local.
Environnement
Transition écologique : un calendrier chamboulé
Et si, finalement, on commençait par un chantier plus facile ? Le projet de loi sur la biodiversité, créant une agence nationale, «sera examiné en conseil des ministres fin mars» annonce la lettre de cadrage 2014 pour la transition écologique adressée le 18 février par le Premier ministre à Philippe Martin, ministre de l'Ecologie. Mais ...
Transport
Ecotaxe poids lourds : « ne pas en faire un enjeu électoral »
Philippe Duron, président de l’AFITF, Agence de financement des infrastructures de transport de France, a été auditionné le 19 février dernier par Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable, à l’Assemblée nationale. Parmi les aménagements de l'écotaxe évoqués, la régionalisation lui semble promise ...
Energie
Eclairage nocturne : 1er bilan mitigé sept mois après la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation
Sept mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 janvier 2013 sur l’éclairage nocturne, l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) dresse, mardi 12 février 2014, un 1er bilan sur la mise en œuvre de la réglementation ; bilan qualifié de contrasté par les territoires et les ...
Acessibilité
Accessibilité des transports : préparer l’après 1er janvier 2015
A l’occasion du salon Urbacess, Marie-Prost Coletta , déléguée ministérielle à l’accessibilité a fait le point sur la concertation visant à « desserrer l’étau » de la loi "handicap". Pour les gestionnaires de transports, la situation diffère fortement entre l’urbain et l’interurbain.
[Décryptage] Bâtiment
Le moteur de calcul de la RT 2012 freine-t-il l’innovation ?
Le 13 février, L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opesct) auditionnait à la demande du Bureau de l’Assemblée nationale des acteurs représentatifs des filières gaz et électricité sur le thème « Economie d’énergie dans le bâtiment : comment le moteur de calcul réglementaire ...
Journées techniques routes 2014
L’innovation routière ne faiblit pas
Organisées par l’Ifsttar, l’Idrrim et le Cerema, les Journées techniques Route des 11 et 12 février 2014 à Nantes ont permis d’échanger sur l’avancement et l'avenir des programmes d’innovation nationaux et européens dans lesquels chercheurs, entreprises et maitres d’ouvrages publics sont impliqués. Tour d’horizon et focus sur ...
Espaces verts
Val’hor interpelle les élus locaux sur l’importance du végétal dans la ville
L’interprofession de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage Val’hor a souhaité interpeller les candidats aux élections municipales pour les inciter à se mobiliser en faveur du développement du végétal en milieu urbain. Une étude sur les bienfaits de ce dernier sera présentée au salon du Végétal à Angers le 18 février.
Bâtiment
Rencontres Effinergie : les professionnels dans les starting-blocks de la rénovation énergétique
Comment passer directement d’une phase de lancement à une phase industrielle ? C’est l’épineuse question posée par les principaux acteurs de la rénovation énergétique, le mercredi 12 février, lors des rencontres Effinergie organisées à la Caisse des Dépôts et Consignations à Paris. La ministre du Logement Cécile Duflot y a ...
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TIC-Transport
Les systèmes de transports intelligents à l’aube d’une ère nouvelle
Plusieurs mesures favorisant le développement des dispositifs « intelligents » ont été annoncées par le ministre des Transport Frédéric Cuvillier lors de la conférence « Mobilité 2.0 », le 11 février. Les initiatives des collectivités en la matière ne manquent pas, mais il reste à les fédérer.
Aménagement du territoire
Un PNR pour mettre d’accord les communes du Golfe du Morbihan
La cinquième version de la charte du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan a été approuvée, le 7 février, par le conseil régional de Bretagne. Après presque 20 ans de gestation, la création de ce PNR pourrait être confirmée par le ministère de l’Environnement d’ici la fin de l’année.
Energie
Fonds chaleur : les collectivités se félicitent du renforcement annoncé
Le financement de la chaleur renouvelable a été épargné par les coupes budgétaires. Le ministre de l’Écologie Philippe Martin a annoncé, le 6 février 2014, son renforcement dans les années à venir. Une juste récompense pour des collectivités qui se frottent les mains.
Innovation transport
Non homologuée, la navette autopilotée entre en phase de test à Strasbourg
La navette automatique Navia élaborée par le constructeur francilien Induct entame sa carrière dans les rues du Parc d’Innovations d’Illkirch. Après trois mois d’arrêt au stand en raison de divers tracas économiques et réglementaires, Navia doit embarquer ses premiers passagers dès la fin février 2014.
Dépollution des sols
Des solutions nouvelles pour mieux gérer les terres polluées
La première plate-forme fluviale de recyclage des terres polluées est en fonctionnement depuis peu à Sotteville-lès-Rouen (76). L’occasion de faire un point sur les avancées dans le domaine du traitement des sites et sols pollués. De la base de données TERRASS à l’outil interactif SelecDEPOL en passant par la « bourse aux terre ...
Logement
Construction : « On ne supprime jamais les normes caduques »
Catherine Jacquot, architecte urbaniste, est la nouvelle présidente de l'Ordre des architectes. Elle revient sur les groupes de travail mis en place pour réfléchir aux moyens d'atteindre les 500 000 logements construits par an, auxquels l'Ordre participe.
[Billet] Urbanisme
1
Le PLUI voté du bout des lèvres
Le marathon législatif du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové est enfin terminé : la commission mixte paritaire est parvenue à un texte de consensus le 12 février.
Enquête
1
5e baromètre APF de l’accessibilité : «2015, le rendez-vous manqué»
L’Association des Paralysés de France (APF) a publié son traditionnel classement des villes accessibles, dont Grenoble occupe à nouveau la première place. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015.
