Urbanisme
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Réussir un guide ou une charte des espaces publics
La qualité des espaces publics tient souvent au respect de règles simples : aligner le mobilier, limiter la profusion des matériaux de sol, éviter l’encombrement du cheminement piéton… Des collectivités cherchent à formaliser ces règles par écrit au travers de chartes, guides ou référentiels d’aménagement d’espaces publics.
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Qualité de l'air
Pollution : « La classification des véhicules interroge »
Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit l’instauration de mesures de restriction de la circulation par les maires, en cas de mauvaise qualité de l’air. Mais aussi la mise en place de pastilles afin de pouvoir identifier les véhicules en fonction de leurs émissions. La ville de Paris va s’appuyer sur cette classification ...
Risques naturels
Gemapi : La mise en œuvre par le bloc local finalement décalée à 2018
Ce sera donc 2018. Du moins, selon la loi NOTRe, dont les débats auront vu trois fois changer la date d’entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) pour les EPCI. Des associations d'élus préparent une proposition de loi spécifique
Fiscalité locale
Avis de tempête sur le modèle économique des CAUE
Nouvelle fiscalité de l’aménagement, réorganisation territoriale, crise du bâtiment, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent faire face à des difficultés financières menaçant l’existence de certains d’entre eux. Si des problèmes techniques expliquent une partie des retards de versement des ...
PROPRETÉ
Vers une normalisation de la qualité de la propreté urbaine ?
La thématique de la propreté urbaine constituait, pour bon nombre de territoires, communes et communautés, un enjeu fort pour la population. De plus en plus de collectivités s’inscrivent dans des démarches « qualité » pour améliorer la gestion de leur espace public et les résultats de leurs politiques de propreté urbaine tout en ...
Stationnement
Décentralisation du stationnement : l’Assemblée confirme le report au 1er octobre 2016
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 5 mars le report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la réforme de la décentralisation du stationnement, qui permettra aux maires de fixer le montant des PV, dans le cadre de l'examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Ce report avait été introduit lors de ...
TRANSPORT
Accessibilité : l’heure du bilan pour une collectivité pionnière
Le département du Bas-Rhin a été l’un des premiers à élaborer un schéma directeur d’accessibilité pour son réseau de transport en 2007, afin de répondre aux exigences de la loi Handicap. Aujourd’hui, si des avancées ont été réalisées, des actions doivent encore être menées pour atteindre les objectifs fixés.
ÉNERGIE - BÂTIMENT
Qualifications « RGE Études » : un progrès… et un casse-tête
Les qualifications RGE Études, au nombre de quatorze, ont été créées pour récompenser les sociétés d’ingénierie qui respectent un cahier des charges scrupuleux. Elles deviennent une norme incontournable dans le monde de l’énergie… Avec un coût prohibitif pour les petites structures, contraintes d’abandonner la partie ?
Urbanisme
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PLU-I : les élus tâtent le terrain
Cadre réglementaire, incitations financières : tout est fait par le ministère du logement pour convaincre les élus locaux des bienfaits de l'urbanisme intercommunal. Une démarche qui commence à payer, puisque le nombre de candidats au PLUI augmente, selon la Direction de l'urbanisme, de l'habitat et des paysages( DHUP). Mais le chemin est ...
Handicap
1
Les maires taclés sur l’accessibilité des écoles
Quelque 15 000 directeurs d’écoles bâties avant et après 2008 ont répondu au sondage de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement. Verdict : peut mieux faire.
Entretien exclusif
« La transition énergétique, ça rapporte ! » promet Ségolène Royal aux collectivités territoriales
Dans un entretien exclusif accordé à La Gazette des communes, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, revient sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Alors que ce texte doit être voté solennellement au Sénat ce mardi 3 mars, elle appelle les ...
Initiative locale
Photovoltaïque : un chèque pour favoriser l’autoconsommation
Le chèque photovoltaïque mis en place par la SPL Énergies Réunion fait suite à un dispositif existant depuis 2012. Originalité du nouveau programme : favoriser le stockage de l’énergie pour l’autoconsommation.
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Smart water
La métropole lyonnaise déploie des capteurs intelligents sur son réseau d’eau potable
Avec cette technologie nouvelle, le gestionnaire du réseau, Veolia, affirme être en mesure d'améliorer le rendement du réseau métropolitain lyonnais de 7 points d'ici la fin de l'année prochaine. 5500 capteurs vont être déployés sur environ 1000 kilomètres de canalisations.
Sécurité civile
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Le risque nucléaire : une affaire d’Etat, pas celle des collectivités ?
Le premier exercice de crise nucléaire de l’année 2015, qui s’est tenu le 10 février à Gravelines (Nord), a mis en lumière la faible place accordée au monde local par l’Etat. Des élus de communes concernées, faisant valoir qu’ils seraient les premiers sollicités par la population si un accident survenait, s’en sont émus et ...
TIC
Un SIG au service de la dynamique transfrontalière
Les collectivités régionales françaises, suisses et allemandes qui composent le Rhin supérieur se sont dotées d'un système d'information géographique, outil de connaissance et d'analyse territoriale unique en Europe. En découlent un langage commun et une cartographie servant de base décisionnelle aux élus.
FICHE PRATIQUE
Terrains de camping : les règles d’aménagement à respecter
Les terrains de camping sont des leviers importants pour développer le tourisme dans les collectivités. Leur implantation et leur aménagement sont toutefois de plus en plus encadrés en raison des risques que représente la forte concentration de personnes. Au moment d'aménager, il convient de bien prendre en compte tous les dispositifs ...
Eau - Aménagement
Pour une meilleure intégration paysagère des bassins de rétention
Les bassins de rétention constituent encore trop souvent des verrues paysagères, alors que certains principes simples assurent une intégration réussie, avec parfois en prime une multifonctionnalité.
Assainissement
Stations d’épuration : la surveillance des micropolluants assouplie
Le ministère de l'Écologie a souhaité simplifier et assouplir le dispositif de surveillance des micropolluants dans les rejets des Step de petite taille. Une note technique adressée aux préfets modifie la circulaire du 29 septembre 2010, et prévoit qu'aucune campagne pérenne ne sera menée en 2016 pour toutes les stations. Décryptage.
Eolien – TMB – Voirie – Transport scolaire – Loi Macron – Gemapi – Agence technique – Interconnexion électrique…
La synthèse de l'actualité du 17 au 23 février 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, déchets, voirie, transport, gestion de l’eau, urbanisme…
Prévention des risques
« Le risque d’inondation par ruissellement est sous-estimé en France »
Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) vient de publier un guide pour expliquer l'importance des risques liés aux inondations par ruissellement. Selon son directeur scientifique et technique, Nicolas Bauduceau, toutes les communes sont concernées par ce risque bien différent du débordement d'un cours d'eau ...
