Urbanisme
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Délivrance de permis de construire frauduleux : quelle sanction ?
En matière disciplinaire, le juge administratif vérifie, en cas de contentieux, les motifs de la sanction prononcée par l’autorité territoriale. Il admet la sévérité lorsqu’un directeur de service favorise sciemment la délivrance de permis de construire illégaux.
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Eau et assainissement
Réseaux : « Il y a une vraie crise de l’investissement », selon la FP2E
La Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) se garde bien de lancer un « cri d’alarme ». A tout le moins, elle appelle à la « vigilance » sur le sous-investissement dans le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement, qui nécessitera un rattrapage dans les prochaines années.
Nuisances
La stratégie parisienne pour réduire le bruit routier
Paris vient d’adopter un plan de prévention du bruit dans l’environnement pour la période 2015-2020. En dehors des mesures de court terme, il s’agit d’intégrer la question du bruit dans les politiques de mobilité, d’aménagement et de construction.
Spanc
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Assainissement non collectif : pourquoi les usagers se rebiffent
France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau d’usagers Confi-ANC-e ont lancé le 16 juin 2015 une enquête nationale sur les Services publics d'assainissement non collectif (Spanc). Cette 5eme étape de l’"Opération Transparence" a pour but de recenser les doléances des usagers en matière d’assainissement autonome. En ...
Ecotaxe – CEE – Véloroutes – RNIP – Construction illégale – CO2 – Voirie – Foncier bradé – Arbres et climat – La Défense…
La synthèse de l'actualité du 9 au 15 juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, accessibilité, espaces verts, finances...
Finances locales
Nouvelle menace sur le versement transport
Parmi les mesures du plan de soutien à l’emploi dans les TPE et PME, présenté le 9 juin par Manuel Valls, figure le relèvement des seuils fiscaux. Le Versement transport serait désormais dû par les entreprises de plus de 11 salariés, contre 9 aujourd’hui. Soit un manque à gagner de 500 millions d’euros, selon une estimation des ...
AMÉNAGEMENT
Urbanisme commercial : quelle stratégie foncière intégrer dans son SCoT ?
Les outils de régulation du commerce ont connu des évolutions successives du fait de différentes réformes. Parallèlement, une « révolution » dans les modes de consommation et de distribution a fait naître de nouveaux enjeux en matière d’urbanisme commercial. Un an après la publication des lois Alur et Pinel, comment les ...
Bâtiment - Santé
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La qualité de l’air intérieur, grande perdante de la rénovation thermique
La rénovation thermique des bâtiments est parfois synonyme de confinement, au risque de favoriser la présence d’un air intérieur toxique. Le 5ème colloque Défis Bâtiment Santé, organisé le 2 juin, a souligné les insuffisances de la réglementation française vis-à-vis du radon, ainsi que des manquements dans l’application des normes ...
Equipements sportifs
Piscines : 5 conseils pour agir sur les consommations d’eau et d’énergie
Les eaux de piscine doivent être désinfectées mais aussi désinfectantes car il faut assurer la sécurité sanitaire des baigneurs. Ces eaux subissent donc un traitement pour être conformes à la réglementation imposée par le code de la santé publique. Mais il faut dans le même temps réduire les consommations d’eau et d’énergie.
Billet
Pollution de l’air : ses enjeux seraient-ils enfin pris au sérieux ?
Les impacts sanitaires de la pollution de l'air font l'actualité nationale et internationale. L'OMS vient de publier un rapport alarmiste - une première ! - sur le sujet. Une commission d'enquête sénatoriale est chargée d'en évaluer le coût économique et financier. Et la ministre de l’Écologie lance un nouveau plan contre la pollution ...
Mobilité
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Politiques cyclables : 10 pratiques inspirantes…ou pas
De nombreuses conférences de Velo-City, le congrès international du vélo organisé à Nantes du 2 au 5 juin 2015, présentaient des retours d’expérience à reprendre, mais aussi quelques échecs.
RETOUR SUR EXPERIENCE
Le Grand Nancy dope ses économies d’énergie avec les CEE
Le Grand Nancy peaufine depuis plusieurs années son dispositif de certificats d’économie d’énergie, pour ses propres besoins, ceux des communes, des bailleurs sociaux, des particuliers, et même des entreprises. Une approche globale plutôt rare qui vient d’être récompensée et reconduite pour trois ans.
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ACTEURS
Travailler avec les Dreal
Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), représentantes de l’État en région, ont avant tout une mission de coordination des politiques publiques. Ce rôle institutionnel ne les empêche pourtant pas d’avoir des contacts plus directs avec les collectivités locales.
Economie - Mobilité
« La véloroute, ça rapporte ! »
On parle beaucoup du vélo en ville mais moins de son cousin des routes. A tort, estiment Françoise Van Hecke et Camille Thomé, respectivement présidente et secrétaire générale des Départements et régions cyclables (DRC), qui rassemble 73 collectivités : c’est un atout pour le développement local. Entretien à l’occasion de la ...
Handicap
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Accessibilité : le Pave ne deviendrait obligatoire qu’à partir de 1000 habitants
Le Sénat a voté le 2 juin, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Les sénateurs ont exonéré les petites communes jusqu’à 1000 ...
Réforme territoriale
Urbanisme, mobilité, énergie, eau : le projet de loi NOTRe revisité par les sénateurs
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le Club Technique de la Gazette vous propose un tour d'horizon des principales évolutions impactant l'ingénierie publique.
BATIMENT
Accessibilité des ERP : tout ne dépend pas du propriétaire
La mise en accessibilité n’est pas qu’une question de moyens financiers et de délais relevant des obligations du propriétaire. Les gestionnaires peuvent également apporter des progrès substantiels à partir d’une réflexion menée sur le fonctionnement de l’établissement et les besoins concrets des personnes accueillies.
Protection des eaux
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Les collectivités locales cèdent au lobby des territoires agricoles bretons contre le Sdage
Alertées par la FDSEA, nombre de collectivités bretonnes ont délibéré contre le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne dont la consultation se termine le 18 juin.
VEILLE DOCUMENTAIRE
Respect des règles de l’art pour l’application des géosynthétiques (Guide)
L'AFAG, Association Française des Applicateurs de Géomembranes, a publié un guide sur la pose de géosynthétiques.
FICHE PRATIQUE
Tout savoir sur les engins de levage
Grues à tour ou grues mobiles, les appareils de levage sont indispensables pour la réalisation des travaux de bâtiment. Elles étaient essentiellement mécaniques il y a quelques années, elles comportent aujourd'hui de l'électronique embarquée. L'évolution des techniques a entraîné celle de la réglementation.
