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Transition écologique - Page 988
Déchets, air, rénovation énergétique : les pistes du projet de loi sur la transition énergétique
Le projet de loi sur la transition énergétique intègre désormais un volet sur l'air et un autre sur les déchets et l'économie circulaire. Ce qui devait être une loi de programmation expliquant les objectifs, le planning et les étapes à franchir pour réaliser la mutation de notre modèle énergétique est en train de devenir une ...
Cinq ans après la mise en place des zones de rencontre, quel bilan ?
La zone de rencontre est entrée dans la législation française depuis 2008, suite à la démarche "code de la rue". Cet espace apparaît désormais dans de nombreuses villes avec des pratiques et réalisations très diverses. Que nous apprennent ces différentes expériences ?
Réutilisation des eaux usées : vers un assouplissement réglementaire
Les règles de réutilisation des eaux usées urbaines traitées devraient devenir globalement moins strictes. C'est l'objet d'un projet d'arrêté soumis à consultation du public. Le détail de ces nouvelles dispositions et de leurs conséquences.
Réutilisation des eaux usées : vers un assouplissement réglementaire
Les règles de réutilisation des eaux usées urbaines traitées devraient devenir globalement moins strictes. C'est l'objet d'un projet d'arrêté soumis à consultation du public. Le détail de ces nouvelles dispositions et de leurs conséquences.
Réseaux d’eau potable : surveiller les biofilms pour mieux les maîtriser
Les biofilms sont des dépôts qui se forment naturellement dans les réseaux de distribution d’eau potable. Parfois spectaculaires, ils sont le plus souvent inoffensifs. Mais ils demandent cependant à être surveillés, car ils peuvent abriter des germes pathogènes.
Phytosanitaires : le certificat individuel bientôt obligatoire
Issu des obligations européennes et du Grenelle de l'environnement, le certificat national individuel sera obligatoire dès le 1er octobre 2014 pour tous les agents territoriaux achetant ou utilisant des produits phytosanitaires. Explications et mode d’emploi.
La RATP souhaite pouvoir réaliser des contrôles d’identité
Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, la RATP a mis en avant le 14 mai sa volonté de faire des contrôles d’identité face à l’augmentation des vols à la tire. Et ce malgré la diminution des atteintes physiques et des dégradations.
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementLa BEI signe plus de 1 milliard d’euros de prêts en 5 jours
La Banque européenne d'investissement a signé des contrats de financements d'un montant total de 930 millions d'euros avec 4 régions, et un protocole de financement de 135 millions avec Marseille Provence Métropole. Elle va également lancer prochainement une procédure simplifiée pour la rénovation ou la construction des collèges.
Les chiffres de la promotion immobilière toujours en berne – la faute aux collectivités ?
A l’occasion de la présentation des - mauvais - chiffres de la promotion immobilière pour le premier trimestre 2014, le 15 mai, François Payelle, le président de la Fédération de la promotion immobilière, est revenu sur les blocages de la chaîne du logement qui selon lui, seraient en partie dus aux collectivités locales.
Ecotaxe : comment les députés veulent sortir du piège
La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe poids-lourds a présenté ses conclusions mercredi 14 mai 2014. Elle prône le maintien du dispositif, réaménagé et rebaptisé, et sa mise en œuvre début 2015. Le président de la mission, Jean-Paul Chanteguet, souhaite que l'Etat aille plus loin en rachetant les concessions autoroutières.
