Environnement

Captages d’eau et pollutions diffuses : une nouvelle compétence pour les EPCI ?

| Mis à jour le 03/09/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Zoran Pravdić - CC

Un rapport interministériel rendu public fin août, visant à améliorer la protection des captages d'eau potable, recommande d'instaurer une nouvelle compétence « prévention des pollutions diffuses » pour les collectivités. Il préconise également la mise à disposition d’outils juridiques et techniques plus adaptés et plus performants. Décryptage.

cet article fait partie du dossier

Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnemental

Alors que la politique de prévention des pollutions diffuses au droit des captages d’eau potable n’a pas eu tous les effets escomptés suite au Grenelle de l’Environnement et à la mise en place des ZSCE, une mission interministérielle a été chargée d’évaluer les outils de protection des captages. D’octobre 2013 à avril 2014, elle a effectué une analyse de la bibliographie existante, de nombreux rapports et de données fournies par les administrations, et a réalisé une cinquantaine d’entretiens avec les acteurs concernés.

Un constat : la prévention n’est pas la priorité ! – Le premier constat est qu’il existe un écart significatif entre la qualité de l’eau distribuée et celle de l’eau prélevée. L’eau distribuée montre en effet un taux de conformité élevée (par exemple 99,7 % sur le plan bactériologique) alors que 8,5 % des points de captage (3 000 sur 35 500) dépasseraient l’un ou l’autre des critères nitrates (40 mg/l) et pesticides (0,08 μg/l pour une molécule ou 0,4 μg/l pour la totalité). Parallèlement, ce sont près de 5 000 captages qui ont été abandonnés depuis 15 ans et dans 41 % des cas, cette fermeture est due à la mauvaise qualité des eaux. Le rapport confirme que la principale source de pollution est d’une part diffuse, et d’autre part d’origine agricole (nitrates et pesticides), même s’il ne faut pas négliger d’autres origines, notamment en zone péri-urbaine.

Face à cette situation de pollution diffuse, la collectivité a tendance à privilégier des solutions plus simples et plus rapides à mettre en ...

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Références

"Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d'eau potable" [PDF], Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (ministère de l'Ecologie), Inspection générale des affaires sociales (ministère de la Santé) et Conseil général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces ruraux (ministère de l'Agriculture), juin 2014.

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