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Transition écologique - Page 967
La départementalisation des services d’eau face à la réforme territoriale
Dans le domaine de l’eau, et de l’alimentation en eau potable (AEP) en particulier, les coopérations se multiplient souvent à l’échelle départementale sur des compétences « dures » (maîtrise d’ouvrage) ou « molles » (assistance), avec de belles réalisations à la clé. Mais l’impact de la disparition éventuelle des ...
Et si le cheval revenait en ville ?
La notion d’hippomobilité urbaine prête à sourire. Pourtant, la très sérieuse Commission nationale des chevaux territoriaux recense déjà 400 communes ayant à nouveau recours au cheval pour l’entretien de la voirie, la collecte des déchets ou le transport scolaire. Pour se lancer, gare à l’improvisation.
Plan d’action du gouvernement visant à renforcer la sécurité des passages à niveaux
Une instruction gouvernementale du 1er juillet 2014 informe des quinze mesures que les services déconcentrés, en partenariat avec les collectivités locales susceptibles d'être associées en vue d'un cofinancement, devront mettre en œuvre afin de sécuriser les passages à niveaux.
Une commune peut-elle imposer à des commerces et banques une redevance pour la présence momentanée de clients sur un trottoir ?
La juriste du Club Prévention-Sécurité s’interroge cette semaine sur la fameuse « taxe trottoir » ou taxe « kebab » qui ont été instauré par certaines communes. Est-ce légal ?
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : déchets, urbanisme, environnement, mobilité, eau, assainissement…
Spanc : la mission de conception n’est pas interdite !
Aux dires du Syndicat national des bureaux d'études en assainissement (Synaba), les prescriptions techniques et la conception de projets d'installations en assainissement non collectif (ANC) seraient hors du champ de compétence des services publics d'ANC (Spanc). Une analyse (trop) rapide d'une réponse ministérielle et un raccourci qui sont ...
Spanc : la mission de conception n’est pas interdite !
Aux dires du Syndicat national des bureaux d'études en assainissement (Synaba), les prescriptions techniques et la conception de projets d'installations en assainissement non collectif (ANC) seraient hors du champ de compétence des services publics d'ANC (Spanc). Une analyse (trop) rapide d'une réponse ministérielle et un raccourci qui sont ...
Aides aux ravalements de façade : un outil de valorisation du patrimoine architectural
La préservation et la valorisation du patrimoine bâti privé permettent à des collectivités d’être davantage attractives tout en gardant leur identité, en favorisant par exemple leur centre historique. Afin d’aider les propriétaires dans les travaux de ravalement, de nombreuses collectivités octroient des subventions sous conditions de ...
Les riverains font capoter le projet de déménagement de Sciences Po Toulouse
Déjà compromis par un avis négatif du maire sur le permis de construire, le déménagement de l'Institut d'études politiques a été définitivement abandonné suite à une réunion de concertation organisée par le préfet de Midi-Pyrénées, le mercredi 16 juillet. Il y a maintenant urgence : compte-tenu de la vétusté des locaux ...
« Le transport scolaire et le transport interurbain doivent être gérés par les régions »
Entre les inquiétudes sur son modèle de financement et les transferts de compétences prévus par la réforme territoriale en cours, le transport public suscite de nombreuses interrogations. Entretien avec Charles-Eric Le Maignen, président de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, président délégué aux Finances de ...
