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Transition écologique - Page 961
Fermeture de la décharge GDE à Nonant-le-Pin : rien de moins sûr
Ce lundi 3 novembre, à la cour d’appel de Caen, le parquet a requis la relaxe de la société Guy Dauphin Environnement qui était condamnée en première instance à fermer son site de Nonant-le-Pin.
Comment mesurer et maîtriser la performance énergétique des bâtiments ?
Pas facile de mesurer la performance énergétique des bâtiments car elle dépend de très nombreux critères. La réalisation de diagnostics de performance énergétique est possible, mais ce n'est qu'une des approches existantes. Aussi, pour une meilleure analyse des choix constructifs ou de l’usage des locaux, il convient de définir la ...
Bruits de voisinage : l’utilisation des procédés d’effarouchement acoustique peut être limitée
Aux termes de l’article L.2212-2-2° du Code général des collectivités territoriales, la police municipale comprend le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, y compris les bruits de voisinage.Ainsi, le maire peut, par arrêté, prescrire des mesures de lutte contre les bruits de voisinage et interdire, tous les jours de ...
Déchets ménagers : TriGlaz, une coopération territoriale réussie
Le nouveau centre de tri sélectif du Nord Finistère est situé au barycentre du territoire qu’il dessert, à Plouédern. Il est le fruit d’une collaboration entre Brest métropole océane (BMO) et neuf communautés de communes.
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : construction, eau et agriculture, transport, déchets, énergie, etc.
Après Sivens, comment faire évoluer l’irrigation agricole et la gestion de l’eau ?
Plusieurs pistes d'évolution de l'irrigation agricole ont été évoquées par les experts qui ont analysé le projet de barrage de Sivens. Ailleurs, d'autres collectivités choisissent de privilégier la protection des zones humides ou le changement des pratiques agricoles.
Paquet énergie-climat 2030 : les objectifs ne sont pas à la hauteur
Les états membres de l'Union européenne viennent d'adopter de nouveaux objectifs pour 2030 : 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 27 % d'énergies renouvelables (EnR) dans le mix énergétique et 27 % d'efficacité énergétique en plus. La plupart des observateurs sont déçus par cet accord et soulignent un ...
Sécurité : les collectivités pourront encore financer l’immobilier de la police
L'Assemblée nationale a adopté le 30 octobre 2014 le budget 2015 de la police et de la gendarmerie, et prolongé jusqu'à fin 2017 la possibilité que les collectivités locales participent au financement de l'immobilier de la police, de la gendarmerie et de la justice. Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs réagi au rapport de la mission ...
Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
« Je demande la remise à plat de tout le financement de la mobilité »
Report de la décentralisation du stationnement, abandon de l'écotaxe, mise en cause des LGV, ouverture de la concurrence sur le transport routier longue distance...Le nouveau président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), Louis Nègre, réagit à la riche actualité du transport public et demande un « Grenelle ...
