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Transition écologique - Page 948

COMMANDE PUBLIQUE 16/10/2014

Marchés publics : les solutions de la Haute-Marne pour lutter contre les « offres anormalement basses »

L’Association des maires de la Haute-Marne s’engage aux côtés des professionnels du BTP et de la construction pour sensibiliser les élus locaux aux risques générés par les contrats conclus à des prix inférieurs à ceux du marché.

Circulation 16/10/2014

Le nouveau plan de circulation des camions à Rouen ne passe pas

Les transporteurs portuaires sont opposés à l’interdiction qui leur est faite d’emprunter les quais hauts rive gauche de la Seine. De son côté, la municipalité ne veut rien lâcher arguant de problèmes de sécurité et de considérations environnementales.

Jurisprudence 16/10/2014

Aire de grand passage : le préfet peut ordonner aux gens du voyage de libérer un terrain occupé irrégulièrement

En application de l’article 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, le préfet peut mettre en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des gens du voyage de quitter dans les vingt-quatre heures un terrain à usage de parcours de santé qui n’est ni équipé de moyens nécessaires à l’évacuation des eaux usées, ni ...

Compétences 15/10/2014

Code de l’environnement : les compétences d’attribution de l’agent territorial

Cette fiche énonce sous forme synthétique les compétences respectives du garde champêtre, du policier municipal et de l’ASVP chargés de veiller à la protection de l’environnement et des forêts dans leur commune.

SteMax
Copyright : D.R.
Police municipale 15/10/2014

PM en brigade nautique, des missions variées mais parfois risquées

En période estivale, certains policiers municipaux terrestres passionnés de la mer rejoignent la brigade fluviale pour des missions de répression des infractions, de prévention mais aussi de surveillance des fonds marins. Très onéreuses, ces équipes restent peu utilisées par les collectivités.

une-collecte
Copyright : Pays Voironnais
Collecte des déchets 15/10/2014

Déchets ménagers : une large gamme de bennes pour optimiser la collecte

Le développement de moteurs moins polluants et plus économes en carburant, les systèmes de motorisation hybride, le GNV ou l’électrique, les bennes bicompartimentées ou les mini-bennes sont autant de choix offerts pour réduire l’impact environnemental et pour faire baisser les coûts globaux.

une-ddmarche
Copyright : communauté de communes du Pays de Pouzauges
Planification environnementale 14/10/2014

La DDmarche, un Agenda 21 « light » pour les intercos

Alors que la Cour des comptes vient de rendre un jugement assez sévère sur le bilan des Agendas 21 locaux, les premiers retours d'expériences de la DDmarche semblent plutôt positifs. Ce programme, qui impose moins de contraintes méthodologiques, semble être particulièrement adapté aux petites intercommunalités.

symbole de l'argent sale
Copyright : Image of money
Environnement-Finances 14/10/2014

La transition énergétique assortie de sobriété budgétaire

Alors que la loi sur la transition énergétique a été adoptée mardi 14 octobre par un vote solennel à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances (PLF) 2015 laisse peu de marge au ministère de l’Ecologie, grand perdant de ce nouveau budget.

1 Police municipale 14/10/2014

Quels sont les moyens d’action contre les rodéos motos ?

Les infractions existent, des moyens d'action pour faire face aux rodéos motos ont donc été prévus. Néanmoins, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité, les risques liés à une intervention des forces de l’ordre doivent également être pris en considération.

14/10/2014

L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : transport, énergie, bâtiment, urbanisme…

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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