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Transition écologique - Page 917
Alcool au volant, oreillettes : de nouvelles dispositions sont en vigueur
Le Code de la route a été modifié au 1er juillet par de nouvelles dispositions régissant le fait de conduire sous l'emprise d'un état alcoolique ou le port des oreillettes. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur ces modifications, que doivent intégrer les policiers municipaux et les gardes champêtres.
La Vendée teste l’un des premiers autocars biométhane
Le Conseil départemental de la Vendée a expérimenté du 4 mai au 16 juin 2015 la desserte, par un autocar fonctionnant au biométhane, d’un circuit scolaire dans le bocage vendéen, et de la ligne régulière Cholet–Les Sables d’Olonnes.
Bois énergie : une charte pour lier amont et aval de la filière
Le développement coordonné de l’offre et de la demande de plaquettes forestières est devenu l’enjeu majeur de la filière du bois énergie. En Rhône-Alpes, une charte pour les acteurs de la racine à la cendre a été signée mardi 30 juin. Objectif : créer le climat de confiance qui manquait jusqu’alors.
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Bois-énergie : des projets vertueux sous certaines conditions
ERDF change d’habillage… a minima
En dévoilant, mardi 30 juin 2015, son nouveau logo, ERDF a satisfait en partie les demandes du régulateur de l’énergie (CRE). Mais celui-ci déplore toujours une « proximité ne permettant pas d’écarter tout risque de confusion » entre la filiale distribution d’électricité d’EDF et sa maison mère. Un sujet qui concerne aussi des ...
Le Cerema veut renforcer sa présence auprès des collectivités
Créé le 1er janvier 2014, et regroupant les huit centres d'études techniques de l'équipement (Cete), ainsi que le Certu, le Cetmef et le Setra, le Cerema est pour le moment resté plutôt discret. Avec l'adoption de son projet stratégique 2015-2020 le 29 avril 2015, l'objectif est de monter en puissance auprès des collectivités locales.
« Les collectivités locales sont les premières prises à la gorge par le changement climatique »
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) interviendra, mercredi 1er juillet 2015, au Sommet mondial « Climat et territoires », qu’accueille le siège de la région Rhône-Alpes. Pierre-René Lemas souligne l’avance des collectivités en matière climatique et rappelle que le groupe CDC s’engage dans la ...
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Climat : Pourquoi les experts défendent un rôle accru des collectivités locales
L’interdiction de fumer dans les aires de jeu est entrée en vigueur
Annoncé depuis plusieurs mois, le décret interdisant la cigarette dans les aires de jeu pour enfants est paru le 30 juin 2015 au Journal officiel. Policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à verbaliser. Explications.
Les villes comptent bien « se faire entendre des États » à la Conférence sur le climat
La maire de Paris a annoncé, le 30 juin 2015, la tenue d’un Sommet des élus locaux pour le climat, le 4 décembre prochain, à l’Hôtel de ville. Anne Hidalgo s’exprimait aux côtés de l’ancien maire de New York, Michael Bloomberg, salué comme celui qui « reste le maire de tous les maires car New York est une ville qui inspire le ...
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La diplomatie des territoires au service de la COP 21Les règles de sécurité à la chasse (2) : la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs
La fiche précédente a analysé le cadre juridique qui fixe les prérogatives du garde champêtre pour faire respecter les règles de sécurité à la chasse. La présente fiche analyse les mesures prévues par les schémas départementaux de gestion cynégétique que le garde champêtre doit mettre en œuvre.
Voie publique menant à la plage : le maire peut faire installer une barrière pour la rendre piétonnière
Conformément à l’article L.2213-2 du CGCT, le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement, interdire à certaines heures l’accès de certaines voies de l’agglomération ou de certaines portions de voie, ou réserver cet accès à diverses catégories d’usagers ou ...
