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Transition écologique - Page 905
Éclairage public : vous avez dit smart ?
La transition des collectivités françaises vers le monde de l’éclairage intelligent s’opère lentement. D’un côté, plusieurs dizaines de projets réalisés et en cours ; de l’autre, l’attentisme de milliers de communes. Les contraintes réglementaire et financière imposeront cependant à toutes de franchir le pas…un jour.
Cet article fait partie du dossier :
Smart city : les clés de la ville intelligenteLes modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets (dossier)
Un dossier thématique, réalisé par le Cercle National du Recyclage, rappelle la réglementation et donne des exemples concrets des différents modes de coopération entre intercommunalités pour la gestion des déchets.
« Restreint et peu prescriptif » : la CRC égratigne le PDU de la Métropole Rouen Normandie
Les magistrats normands ont évalué le plan de déplacement urbain de la collectivité rouennaise. Il reste largement perfectible.
L’autre défi du chantier des enquêtes publiques
Selon quels critères le non-respect d'une procédure peut-il être justifié ?
Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation — compétence administrative (1)
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, article 63 fixe les grands principes de la dépénalisation du stationnement payant (article L.2333-87 du CGCT). Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
« La réglementation sur la qualité de l’air doit changer » selon Christophe Najdovski
Christophe Najdovski, adjoint au Maire de Paris chargé des transports, des déplacements, de la voirie et de l’espace public, revient sur l'épisode de pollution de l'air sévère qu'a connu la région parisienne, et sur les tensions observés entre les élus parisiens et la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal.
Long travail de mise en oeuvre pour la loi ALUR
L'encadrement des loyers, mesure-phare de la loi Alur sur le logement, devrait entrer en vigueur cet été à Paris, a-t-on appris lundi 23 mars auprès du ministère du Logement.
Crématoriums : la filtration prend du retard
Depuis 2010, un arrêté fixe de nouveaux seuils de rejets de polluants dans l’atmosphère pour les crématoriums, impliquant de mettre en place de nouveaux systèmes de filtration avant février 2018. Où en sont les collectivités aujourd’hui ? Quels sont les enjeux environnementaux et de santé publique ? Quelles sont les solutions ...
Quelles sont les infractions en lien avec la carte de stationnement pour personnes handicapées ?
Lorsqu'un conducteur est contrôlé avec une carte de stationnement pour personnes handicapées périmée, une carte falsifiée ou empruntée à son titulaire, plusieurs infractions peuvent être envisagées pour le verbaliser. Explications.
Réforme territoriale : vers un service unique de l’eau à terme ?
Pour le cabinet Calia conseil, le transfert aux intercommunalités à fiscalité propre de la gestion de l’eau et de l’assainissement peut être le prélude à un regroupement de ces deux compétences au sein d’un même service, dans le cadre d’une réforme ultérieure.
