CG Côte d Or
A la suite d’un décret d’application paru au JO ce 10 décembre, venant préciser certaines dispositions de la loi NOTRe en matière de transport public urbain, la presse s'est fait l'écho d’un risque de diminution du versement transport pour les autorités organisatrices. Qu'en est-il réellement ?
De la fumée sans feu. Voici comment l’on pourrait qualifier les rumeurs de menaces sur le versement transport qui ont circulé ce 10 décembre à la suite de la parution, le même jour, du décret n° 2015-1610, au Journal officiel.
Le document, «relatif aux critères d’espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes », vient préciser certaines dispositions de la loi NOTRe.
Cette dernière indique en effet notamment que : « Est considéré par la loi comme un service de transport urbain tout service de transport de personnes exécuté de manière non saisonnière dans le ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité, soit au moyen de véhicules de transport guidé , soit au moyen de tout ...
